Accord d'entreprise "Un Avenant de prorogation de l'Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et au Droit à la Déconnexion du 14/03/2019" chez BPCE FACTOR

Entre les soussignées :

La Société BPCE Factor, 10-12 Avenue Winston Churchill, 94 676 CHARENTON-LE-PONT, dont le siège social est à PARIS (75013), 50 avenue Pierre Mendès France, représentée par *, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication Interne,

ci-après individuellement dénommée « BPCE Factor »

D’une part,

et

L’Organisation Syndicale Représentative de BPCE Factor prise en la personne de son représentant en vertu du mandat dont il dispose,

D’autre part,

Ensemble dénommées « les Parties »,

PREAMBULE

Le 14 mars 2019, la Direction de Natixis Factor devenue depuis BPCE Factor dans le cadre de la cession par Natixis SA des filiales Natixis Lease, Natixis Factor, Natixis Financement et de CEGC à BPCE SA, a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion qui arrive à échéance le 20 juillet 2020.

En conséquence, les parties conviennent :

ARTICLE 1 – Prorogation de la durée de l’accord

Les parties signataires de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion sont convenues de proroger ledit accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021.

ARTICLE 2 - Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur le 21 juillet 2020 et prendra fin le 31 décembre 2021.

Les parties au présent avenant conviennent que ce dernier prendra fin de manière anticipée en cas de conclusion d’un accord collectif applicable à BPCE Factor sur ces mêmes thématiques.

ARTICLE 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail :

• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;

• un exemplaire déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;

• enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.

Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à Charenton-le-Pont, le 21 juillet 2020

en 3 exemplaires originaux.

Pour la Direction de BPCE Factor,

*

Directeur des Ressources Humaines

et de la Communication Interne

Pour l’Organisation Syndicale Représentative de BPCE Factor,

*

Délégué Syndical représentant la C.F.D.T.