ENTRE

L’Hôpital Privé de l’Est Lyonnais

Dont le siège social est situé 140 rue André Lwoff – 69800 Saint-Priest

Immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro 971 502 596

Représentée par … ; agissant en qualité de Directeur Général, ci-après désigné comme « HPEL »

D’une part

ET

L’organisation syndicale représentative suivante :

• FO : Représentée par …

D’autre part

PREAMBULE :

Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Aux termes des réunions en date du 15 mai 2018, du 30 mai 2018, du 5 juin 2018, du 3 décembre 2018 et du 11 décembre 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’Hôpital Privé de l’Est Lyonnais.

ARTICLE 2 : CONTENU DE L’ACCORD

Article 2.1. Prime de pied levé

La prime de pied levé est augmentée de 10 euros bruts. Ainsi les nouveaux montants applicables sont :

-70 euros bruts pour les salariés ayant le statut employé

-80 euros bruts pour les salariés ayant le statut technicien

À titre informatif, il est rappelé les conditions de versement de la prime :

- Lorsque le salarié est contacté le jour même où la veille pour effectuer un remplacement et travailler en effectif réduit suite à l’absence non-prévue d’un collègue

- Demande écrite et argumentée soumise par le responsable hiérarchique du salarié à la Direction pour tout autre motif lié aux besoins du service. La demande fait l’objet d’une réponse écrite par la Direction

Article 2.2. Prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est étendue aux salariés ayant une ancienneté de 10 ans.

Pour rappel, cette prime est proratisée en fonction du temps de présence du salarié sur l’année anniversaire.

Elle est versée sur le mois de paie de la date anniversaire.

Article 2.3. Passage de groupe A à B

Chaque année, une campagne de passage de Groupe A au Groupe B est organisée. Elle permet de reconnaître la compétence et l’investissement « supplémentaire » des collaborateurs.

Au titre de l’accord, il est prévu d’augmenter le nombre de personnes pouvant bénéficier de cette promotion professionnelle, à l’issue de la campagne des Entretiens Annuels d’Appréciation.

Article 2.4. Prime exceptionnelle au service des urgences

Une prime exceptionnelle est octroyée au bénéfice des salariés affectés en permanence au service des urgences. Le montant de cette prime est de 150€ brut (pour un temps plein, pro raté en fonction du temps de travail).

Le versement est prévu sur la paie du mois de janvier 2019.

Article 2.5. Modification des modalités d’attribution de la prime transport

En référence aux modalités d’attribution de la prime de transport édictées dans l’accord portant sur les négociations annuelles obligatoires du 1^er avril 2016, les conditions sont modifiées comme suit :

• Activée à partir de 15 km (au lieu de 20 km) d’éloignement du domicile situé sur une commune de Lyon et Grand Lyon

• Activée à partir de 10 m (au lieu de 15 km) d’éloignement du domicile situé sur une commune hors Grand Lyon

Il est rappelé que cette prime sera versée sur demande du salarié qui présentera les justificatifs nécessaires (justificatif kilométrique Mappy). Le salarié devra présenter la carte grise de son véhicule chaque année avant le 15 janvier.

Article 2.6. Indemnisation vélo

Il est décidé que sur présentation des justificatifs (justificatif kilométrique Mappy, pour un trajet le plus court à vélo, et une déclaration sur l’honneur du salarié qu’il utilise son vélo pour se rendre sur son lieu de travail) une indemnité à hauteur de 0,25€ par km pourra être versée.

Cette prime est non cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun et la prime transport présentée au précédent article.

Article 2.7 Maintien du montant de la RAG

Il est convenu un maintien du montant de la RAG à 8.33% au lieu de 5.70% selon les termes de la convention collective FHP

Article 2.8 Mise en place d’un agent de sécurité aux urgences

Il est convenu de la mise en place d’un agent de sécurité pour 5 heures par jour de manière fixe au service des urgences. L’agent de sécurité pourra également intervenir sur appel téléphonique.

ARTICLE 3 : PUBLICITE

Le présent accord signé des parties sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. La DIRECCTE dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlement.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint-Priest

Le 21/12/2018

En 4 exemplaires originaux.

Pour le Syndicat FO – , Déléguée Syndicale

Pour l’HPEL – .., Directeur Général