Accord d'entreprise "avenant a l'accord de réduction du temps de travail signé le 20 juin 2020" chez PUBLILEGAL
Cet avenant signé entre la direction de PUBLILEGAL et les représentants des salariés le 2020-09-29 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09520003463
Date de signature : 2020-09-29
Nature : Avenant
Raison sociale : PUBLILEGAL
Etablissement : 56209161100045
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-29
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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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