Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL" chez SOCIETE JEAN-PAUL AUGER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE JEAN-PAUL AUGER et les représentants des salariés le 2017-11-02 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07918002033
Date de signature : 2017-11-02
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE JEAN-PAUL AUGER
Etablissement : 39294218100026 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-02
Aménagement des horaires de travail
Entre :
La société SARL AUGER Jean-Paul, dont le siège social est situé à Boismé, représentée par…en qualité de gérant
Et
…en qualité de responsable administrative et financière, assistante de la direction.
…en qualité de délégués du personnel.
Préambule
Dans la continuité de l’exploitation, il est nécessaire d’adapter l’horaire de travail à l’activité fluctuante de l’entreprise, afin d’être plus compétitif face à la concurrence, d’améliorer les prestations fournies aux clients et de préserver l’emploi des salariés.
Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des salariés ETAM et cadres.
Modalités de l’accord
La société a mis en place un accord de modulation annuelle du temps de travail depuis le 1er septembre 2015.
Depuis cet accord, la rémunération mensuelle de chaque salarié (hors ETAM et cadre) est fixée à 35 heures hebdomadaire. Toutes les heures effectuées au-delà étaient portées au contingent annuel plafonné à 180 heures annuel.
L’évolution de l’activité étant favorable pour 2018, il a été convenu avec les délégués du personnel, du changement des horaires de travail.
Horaires de travail
Le temps de travail est désormais fixé à 38 heures hebdomadaires.
Toutes les heures supplémentaires réalisées seront intégrées au contingent d’heures fixé à 220 heures par an.
Cette modification du temps de travail ne fait pas l’objet d’un avenant au contrat de travail.
Rémunération
La rémunération mensuelle de 35 heures fixée lors de l’accord du 1er septembre 2015 sera majorée de 3 heures supplémentaires par semaine.
Ces heures supplémentaires ouvrant droit au paiement des majorations légales.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord pourra être révisé, à la demande de la majorité des parties, dans les conditions prévues par la loi.
Formalités
Le présent accord devra être approuvé par l’ensemble du personnel à la majorité des suffrages exprimés.
Le présent accord sera en outre déposé auprès de la Direccte et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait le 2 novembre 2017 à Boismé, en 3 exemplaires.
| Gérant | ||
|---|---|---|
| Responsable Administrative et Financière | ||
| Délégué du Personnel | ||
| Délégué du Personnel | ||
| Délégué du Personnel | ||
| Délégué du Personnel |
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