Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2010" chez GAUMONT (Siège)

AVENANT N°2

A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 MARS 2010

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

• La société Gaumont, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 018 002 et dont le siège social est sis 30 avenue Charles de Gaulle - 92 200 Neuilly-sur-Seine,

• La société Gaumont Vidéo, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 384 171 567 et dont le siège social est sis 30 avenue Charles de Gaulle - 92 200 Neuilly-sur-Seine,

• La société Gaumont Télévision, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 340 538 693 et dont le siège social est sis 30 avenue Charles de Gaulle - 92 200 Neuilly-sur-Seine,

• La société Gaumont Animation, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 459 811 et dont le siège social est sis 30 avenue Charles de Gaulle - 92 200 Neuilly-sur-Seine,

Représentées par XXX, dûment habilitée à l’effet des présentes,

D’une part,

ET :

- L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de l’UES Gaumont, représentée par XXXX, déléguée syndicale,

- L’organisation syndicale FO représentative au sein de l’UES Gaumont, représentée par XXX, délégué syndical,

- L’ensemble des membres titulaires du Comité d’Entreprise de la société Gaumont Animation.

D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».

PREAMBULE

L’accord de durée du travail du 25 mars 2010 a été conclu par les sociétés Gaumont, Gaumont Vidéo, Gaumont Télévision, Arkéion Films et Prestations et Services et par les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Gaumont. Il a été modifié par un avenant n° 1 du 17 octobre 2014.

Il est à noter que les sociétés Arkéion Films et Prestations et Services ont fait l’objet d’une transmission universelle de leur patrimoine au sein de la société Gaumont en date respectivement des 5 janvier 2012 et 7 juin 2016 et ont donc disparu à date.

Par un avenant en date du 28 décembre 2017 à l’accord collectif de reconnaissance de l’UES Gaumont du 30 mars 2011, il a été prévu l’intégration de la société Gaumont Animation à l’UES Gaumont à effet du 1^er janvier 2018.

La société Gaumont Animation a, par ailleurs, procédé à la dénonciation de son accord de durée du travail du 21 décembre 2000 tel que modifié par son avenant n° 1 du 2 janvier 2002. Le préavis de dénonciation dudit accord est actuellement en cours.

C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies aux fins de réviser l’accord de durée du travail du 25 mars 2010 tel que modifié par un avenant n° 1 du 17 octobre 2014 et ce, afin d’élargir son champ d’application et d’y intégrer la société Gaumont Animation.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DU 25 MARS 2010

Les parties conviennent que le champ d’application de l’accord d’entreprise relatif à la durée du travail du 25 mars 2010 tel que modifié par un avenant n° 1 du 17 octobre 2014 sera, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Avenant, élargi pour s’appliquer également aux salariés de la société Gaumont Animation.

ARTICLE 2 : CLAUSES FINALES

2.1 Durée et entrée en vigueur du présent Avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2018.

A cette date, l’accord de durée du travail du 21 décembre 2000 de la société Gaumont Animation tel que modifié par un avenant n° 1 du 2 janvier 2002 -dont le préavis de dénonciation est actuellement en cours- cessera définitivement et irrévocablement de produire tous effets et ce, en application de l’article L. 2261-10 du Code du Travail. En effet, le présent avenant ayant la valeur d’un accord de substitution, il peut -en application des dispositions légales susvisées- être conclu avant l’expiration du préavis de dénonciation de l’accord de durée du travail du 21 décembre 2000 de la société Gaumont Animation tel que modifié par un avenant n° 1 du 2 janvier 2002.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

2.2 Révision et dénonciation

Les règles de révision et de dénonciation prévues par les articles 3.3 et 3.4 de l’accord d’entreprise relatif à la durée du travail du 25 mars 2010 s’appliqueront en la matière.

2.3 Publicité et formalités de dépôt

Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés des sociétés parties au présent avenant par voie d’affichage.

Le présent avenant sera également déposé auprès de la DIRECCTE compétente et ce, en deux exemplaires (une version sur support papier signé des Parties et l’autre version sur support électronique).

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 29 décembre 2017

En 8 exemplaires originaux.

Pour les sociétés Gaumont, Gaumont Vidéo, Gaumont Télévision et Gaumont Animation,

XXXX

Pour le Syndicat CFDT, 

XXXX

Pour le Syndicat FO, 

XXXX

Les membres titulaires du Comité d’Entreprise de la société Gaumont Animation,

XXXX