AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD

COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF A L’ANNUALISATION

DU 19 DECEMBRE 2022

Entre

, Délégué syndical FO

, Délégué syndical CFE/CGC

, Délégué syndical CGT

Et

, Président

, Directeur des Ressources Humaines

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord du 19 Décembre 2022 pour une nouvelle année supplémentaire concernant la nouvelle organisation du temps de travail pour le personnel actuellement soumis à une annualisation du temps de travail et relevant exclusivement du service expédition.

Les parties conviennent de la révision de l’article ci-dessous :

Article 9 – Dispositions finales

9.1 - Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Selon dispositions contenues dans l’article 6, il prendra fin, sauf renouvellement par le biais d’un avenant conclu avec les organisations syndicales représentatives majoritaires, le 30 Septembre 2024 sans préavis. Au terme de la période de suspension, renouvellement éventuel inclus, les dispositions des accords antérieurement conclus, relatifs à l’annualisation du temps de travail, seront à nouveau applicables.

…/…

9.2 - Modalités de suivi, révision et dénonciation

Suivi

L'application du présent avenant fera l'objet d'un suivi régulier auprès du Comité Social et Economique à l’occasion de sa consultation annuelle sur la politique sociale.

Les Parties conviennent en outre de faire un point sur la mise en œuvre du présent avenant 8 mois après sa signature, pour déterminer s'il est ou non opportun de le réviser.

L’entreprise s’engage par ailleurs à modérer le recours au travail temporaire durant la période considérée et à informer le Comité Social et Economique mensuellement de l’état de la main d’œuvre temporaire sollicitée chaque mois.

Révision et dénonciation

Le présent avenant peut être révisé dans le respect des conditions légales.

9.3 - Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la remise d'un exemplaire de l’avenant lors de sa signature, ou à défaut, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, le présent avenant sera déposé par la Société :

• en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dont une version signée des parties et une version anonymisée destinée à être publiée (c'est-à-dire expurgée du nom des personnes physiques signataires) ;

• en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Saverne.

Enfin, les termes de l'avenant seront portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage ou tout autre support de communication opportun.

Tous les autres articles demeurent inchangés.

Fait à Molsheim, le 5 Juillet 2023,

Pour la FO Pour la CFE/CGC Pour la CGT Pour LEDVANCE SASU Pour LEDVANCE SASU Le DRH Le Président