Accord d'entreprise "ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL" chez SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES (Siège)

SLVS Siège

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL

Entre les soussignées :

La Société Louis Vuitton Services, prise en son établissement du Siège, représentée par Madame ___________ ___________, Directrice des Ressources Humaines

Ci-après dénommée la « Société », ou le « Siège »

d'une part,

Et

La CFTC, organisation syndicale représentative, représentée par Monsieur _______ _______, délégué syndical,

d’autre part,

Ensemble, ci-après dénommées « les Parties ».

PREAMBULE

L’accord du 28 septembre 1999 intitulé « Accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail – Société Louis Vuitton Services Siège » a posé les bases de l’organisation du temps de travail applicable au sein du Siège pour le personnel dont la durée du travail est décomptée en heures.

Conformément à cet accord, le personnel en référence horaire travaille en moyenne sur l’année 35 heures hebdomadaires selon les modalités suivantes :

• Durée de travail hebdomadaire effective de 37 heures ;

• Acquisition de 12 jours de réduction du temps de travail (« jours de repos ARTT ») pour une année civile pleine.

Le Siège accueille en son sein une multitude d’activités avec diverses organisations du travail.

Les Parties ont souhaité clarifier ces organisations en précisant les différents régimes d’horaires de travail en vigueur.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET SALARIES CONCERNES

Le présent accord s’applique à l’établissement Siège de la Société Louis Vuitton Services.

Il s’applique à tous les salariés du Siège dont la durée du travail est décomptée en heures, à l’exclusion des salariés au forfait annuel en jours et des cadres dirigeants, tels que définis dans les accords en vigueur au sein du Siège.

ARTICLE 2 – REGIMES D’HORAIRES

Article 2.1 - Principes

On entend par horaire fixe, l'horaire appliqué uniformément à tous les salariés d’une même unité de travail. Ce régime est particulièrement adapté à des collectifs de travail qui suivent le même rythme.

On entend par horaire variable, la possibilité pour les salariés d’arriver et de partir au cours de plages variables définies, en accord avec leur manager pour tenir compte de l’organisation de l’activité. Ce régime permet d’apporter de la souplesse aux salariés et à l’organisation du travail.

Quel que soit le régime, la durée de travail effectif de 37 heures doit être respectée dans la semaine.

Toutefois, l’engagement des collaborateurs sur certaines activités peut les conduire à dépasser, à titre exceptionnel, l’horaire hebdomadaire de référence. Dans un tel cas, manager et collaborateur s’entendront sur les modalités de récupération, dans les meilleurs délais.

Article 2.2 – Descriptif des régimes d’horaires

Les différents régimes applicables sont les suivants :

Régime A :

• Prise de service à heure fixe

• Pause déjeuner d’une durée fixe, à horaire fixe

• Départ à heure fixe.

A titre d’illustration, pouvant faire l’objet d’une modification soumise à la consultation des institutions représentants du personnel : 9h-13h et 14h-17h24

Régime B :

• Prise de service à heure fixe

• Pause déjeuner d’une durée fixe, à horaire variable dans une plage définie

• Départ à une heure fixe.

A titre d’illustration, pouvant faire l’objet d’une modification soumise à la consultation des institutions de représentatives du personnel :

• Prise de service à 9h

• Pause déjeuner d’une heure entre 12h et 14h

• Départ à 17h24

Régime C :

• Prise de service à horaire variable dans une plage définie

• Pause déjeuner d’une durée fixe, à horaire variable dans une plage définie

• Départ à horaire variable dans une plage définie

A titre d’illustration, pouvant faire l’objet d’une modification soumise à la consultation des institutions de représentants du personnel :

• Prise de service entre 8h30 et 9h30

• Pause déjeuner d’une heure entre 12h et 14h

• Départ entre 16h54 et 17h54

Régime D :

• Prise de service à horaire variable dans une plage définie

• Pause déjeuner d’une durée variable, à horaire variable dans une plage définie

• Départ à horaire variable dans une plage définie

A titre d’illustration, pouvant faire l’objet d’une modification soumise à la consultation des institutions de représentants du personnel :

• Prise de service entre 8h et 10h

• Pause déjeuner de 45 min à 1h entre 12h et 14h

• Départ entre 16h09 et 18h24

Article 2.3 – Mise en place des régimes d’horaires

Le choix des régimes d’horaires sera évalué au niveau de chaque unité de travail et/ou par type d’emploi.

Ils feront l’objet d’une information-consultation des institutions représentatives du personnel compétentes et seront affichés aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

Article 3.1. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 3.2. Révision, dénonciation, suivi, dépôt, publicité

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux conditions prévues par la loi.

Les parties signataires s’assureront de la mise en œuvre et du respect du présent accord.

Conformément aux dispositions légales, une version numérisée de cet accord sera déposée par les soins de la Direction sur la plateforme internet « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail, et un exemplaire original sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

L’existence de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Paris, le 11 février 2021, en 3 exemplaires originaux.

Pour la Société, Pour la CFTC

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Leurs délégations étant composées de :

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