Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS (Siège)

ENTRE

LA S.A.S CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS,

Société par actions simplifiée au capital de cent cinquante mille euros dont le siège social est 105 avenue de Boulogne (31800) SAINT-GAUDENS, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de TOULOUSE, n° SIRET 302656442.00019,

Représentée par Monsieur ……………………………………, agissant en qualité de Président,

D’une part,

ET

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL C.G.T,

Organisation syndicale représentative au sens de l’article L2122-1 du Code du travail,

Représentée par Monsieur …………………………………., agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Aux termes d’une réunion de négociation en date du 24 février 2017, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail, a permis aux parties de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS.

ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES GENERALES

Les salaires du personnel font l’objet, au 1^er Janvier 2019 des revalorisations suivantes :

• Personnel relevant de la catégorie « Ouvrier » :

• Personnel relevant de la catégorie « ETAM » :

Ces augmentations seront répercutées sur les taux horaires bruts des salariés.

Conformément à l’article L3221-2 du Code du travail, il est rappelé que ces augmentations sont réalisées dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale.

ARTICLE 3 : INDEMNITES DE PANIER ET DE REPAS

Les indemnités de petits déplacements seront revalorisées à compter du 1er janvier 2019 conformément à la décision des organisations paritaires des Travaux Publics en Midi-Pyrénées.

Cet accord fixe le montant des indemnités de petits déplacements applicables aux OUVRIERS et ETAM non sédentaires pour la région MIDI-PYRENEES.

ARTICLE 4 : TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties conviennent de négocier sur les thèmes du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée au cours du 1^er semestre de l’année 2019.

ARTICLE 5 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 24 octobre 2017 pour une durée déterminée de trois années.

Les indicateurs chiffrés du suivi des actions sur les thèmes privilégiés dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à savoir :

• L’embauche

• La rémunération

• L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie privée

ont été transmis à l’Organisations Syndicale représentative.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, via la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Saint-Gaudens.

Fait en triple exemplaires, à Saint-Gaudens, le 29 janvier 2019.

Le Délégué Syndical La S.A.S CASSAGNE ELECTRICITE ET TP
M…………………………….. Par son représentant légal