Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er juin 2004 TRAVAIL EN 12 HEURES" chez FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL (GROUPE HOSPITALIER SAINT VINCENT)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

Du 01 juin 2004

Relatif au

TRAVAIL EN 12 HEURES

Groupe Hospitalier Saint-Vincent

08 février 2018

ENTRE

La Fondation Vincent de Paul - Groupe Hospitalier SAINT-VINCENT, représentée

par Monsieur, directeur

d’une part,

ET

Le syndicat UNSA représenté par Madame, déléguée syndicale,

Madame, déléguée syndicale,

Madame, déléguée syndicale,

Le syndicat CGT représenté par Madame, déléguée syndicale,

d’autre part.

PREAMBULE :

Dans le cadre de l’accord de gestion du temps de travail signé le 01 juin 2004 et de ses avenants, il a été décidé de mettre en œuvre, à titre dérogatoire un horaire en 12 heures par jours dans certains services. Il convient de d’adapter le temps de repos entre deux postes de travail afin de pouvoir respecter un planning harmonieux pour les salariés.

Par ailleurs, une démarche de révision de l’accord sur la gestion du temps de travail a été lancée avec pour objectif la mise en place d’un nouvel accord qui devra être mis en œuvre à compter du 1^er janvier 2019.

DECISION

Afin de favoriser la mise en place rapide d’un planning perpétuel, il est décidé d’abaisser le temps de repos entre deux modèles horaires de 12 heures à onze (11) heures pour le personnel du département de Maternité. Le nombre de modèles horaires de 12 heures ne pourra excéder deux jours ou nuits consécutifs.

DUREE DE L'ACCORD

Le présent avenant est mis en place à compter du 1^er mars 2018 et prendra fin à l’occasion de la signature du prochain accord de gestion des temps.

PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord est un accord interne au Groupe Hospitalier Saint-Vincent.

Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque signataire ainsi qu’au secrétaire du CCE, à chaque secrétaire de CE et aux membres de l’encadrement du Groupe Hospitalier Saint-Vincent.

Une information sera faite à l’ensemble des salariés.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, puis déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du Conseil des Prudhommes de Strasbourg conformément aux dispositions des articles L 2231.5 et suivants et L 2231.2 du Code du Travail.

Fait à Strasbourg, le 08 février 2018.

La Fondation Vincent de Paul - Groupe Hospitalier SAINT-VINCENT, représentée par

Monsieur, directeur,

Et les organisations syndicales :

• Le syndicat UNSA représenté par ses délégués syndicaux :

Mme

Mme

Mme

• Le syndicat CGT représenté par sa déléguée syndicale : Mme