Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AL A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez CFDP - CFDP ASSURANCES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CFDP - CFDP ASSURANCES et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2019-03-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T06919005535
Date de signature : 2019-03-21
Nature : Accord
Raison sociale : CFDP ASSURANCES
Etablissement : 95850615602046 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-21
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SOCIETE
Forme juridique, au capital de xxxxxx € - R.C.S. de xxxxxxxxxxxxxxx
adresse,
représentée par xxxx, agissant en qualité de xxxxxxxxx,
D’UNE PART
ET
les syndicats xxxxxxxxxx représenté par xxxx, et xxxxx représenté par xxxx
D’AUTRE PART
Préambule :
Art. 01 - Objet de la négociation
En conformité avec la loi du 17/08/2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les négociations obligatoires sont regroupées en 3 blocs distincts. Le présent accord concerne la négociation obligatoire du premier bloc « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » et traitent les points suivants :
Les salaires effectifs,
La durée effective du temps de travail,
L’organisation du temps de travail,
L’intéressement,
La participation,
L’épargne salariale,
Le présent accord vient statuer sur la partie « salaire ».
En revanche, et conformément au calendrier des réunions 2019 des négociations, les autres sujets, notamment l’intéressement et l’épargne salariale, feront l’objet d’autres discussions et négociations dans les semaines à venir.
Art.02
Art.03
Art.04
Art. 05
Art. 06 - Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé, en nombre suffisant :
Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant :
Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,
Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée (absence de noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques) et le cas échéant de laquelle auront été supprimées les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.
Auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de XXX (1 exemplaire en lettre recommandée avec accusé de réception).
La mise à jour du présent accord fera l’objet d’une remise à chaque organisation syndicale signataire ainsi que d’une publication sur le Réseau Social de l’entreprise.
Fait à XXX, le XXX
En 4 exemplaires originaux
Signatures :
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