Accord d'entreprise "Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail" chez TONNELLERIE DEMPTOS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TONNELLERIE DEMPTOS et le syndicat CFDT le 2021-10-13 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03321008630
Date de signature : 2021-10-13
Nature : Accord
Raison sociale : TONNELLERIE DEMPTOS
Etablissement : 45420212800038 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-10-07) Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2020-11-10) Avenant de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2021-12-15) AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-13

MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR

L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

  • Monsieur x

agissant en qualité de P.D.G. de la Tonnellerie DEMPTOS,

SAS au capital de 318 990 €,

située 18, avenue de Luzanne, 33380 Saint-Caprais de Bordeaux

Et :

  • Monsieur x

demeurant

délégué syndical CFDT

Accord concerné :

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Accord signé le 6 février 2003, modifié le 29 novembre 2005

Modification de l’accord :

8. Planning prévisionnel pour l’année 2021-2022 :

voir feuille annexe

Fait à Saint-Caprais de Bordeaux

Le 13 octobre 2021

Pour l’entreprise, Le délégué syndical,

DESTINATAIRES : Affichage, Délégué syndical, Section CFDT Construction-bois de la Gironde, Secrétaire du CSE, Inspection du travail 14ème section

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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