Accord d'entreprise "Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail" chez TONNELLERIE DEMPTOS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TONNELLERIE DEMPTOS et le syndicat CFDT le 2019-10-07 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03319003690
Date de signature : 2019-10-07
Nature : Accord
Raison sociale : TONNELLERIE DEMPTOS
Etablissement : 45420212800038 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2020-11-10)
Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2021-10-13)
Avenant de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2021-12-15)
AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-07
MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR
L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
Monsieur x
agissant en qualité de P.D.G. de la Tonnellerie DEMPTOS,
SAS au capital de 318 990 €,
située 18, avenue de Luzanne, 33380 Saint-Caprais de Bordeaux
Et :
Monsieur x
délégué syndical CFDT
Accord concerné :
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord signé le 6 février 2003, modifié le 29 novembre 2005
Modification de l’accord :
8. Planning prévisionnel pour l’année 2020-2021:
voir feuilles annexes
Fait à Saint-Caprais de Bordeaux
Le 07 Octobre 2019
Pour l’entreprise, Le délégué syndical,
DESTINATAIRES : Affichage, Délégué syndical, Section CFDT Construction-bois de la Gironde, Secrétaire du CSE, Inspection du travail 14ème section
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