Accord d'entreprise "ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE DE TRAVAIL 2023" chez CIBEC (Siège)

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SELON ACCORD DE BRANCHE DU 6 NOVEMBRE 1998 ETENDUE LE 23 FEVRIER 1999 MISE EN ŒUVRE DANS L’ENTREPRISE CIBEC DE L’ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNE 2023 A 1607 HEURES

SUITE REUNION ANNUELLE AVEC L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 IL A ETE DECIDE A L’UNANIMITE Y COMPRIS LE DELEGUE DU PERSONNEL L’ACCORD SUR CETTE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023

Nous rappelons aux salariés qu’il n’y a aucune obligation à passer au siège social de l’entreprise et que c’est simplement pour des raisons de commodités pour bénéficier des transports collectifs de l’entreprise que les salariés se rendent à l’entreprise. Nous insistons sur le fait que le salarié a la possibilité de se rendre directement sur le chantier.

Dans ces conditions l’indemnité de trajet, versée selon la zone concentrique, paye alors forfaitairement le temps de déplacement pour se rendre sur le chantier et en revenir selon l’article VIII-17 de la convention collective du bâtiment occupant plus de 10 salariés.

Les horaires collectifs de travail sont les suivants  du lundi au vendredi :

Travail de 8H15 à 9H00 soit 45 minutes, Pause déjeuner de 9H00 à 9H15, Travail de 9H15 à 12H00 soit 2H45 soit total de la matinée 3H 30. Repas du midi sur chantier avec indemnité de paniers versé au salarié (sauf s’il travaille à l’entreprise car il est sédentaire, sauf s’il peut regagner sa résidence pour son repas et sauf s’il est nourri par l’employeur). Reprise du travail 13H00 jusque 16H 30 soit 3H 30. Soit 7 heures par jour du lundi au vendredi = 35 heures.

Cet horaire de 35 heures sera dépassé (horaire individualisé) pour tenir compte des temps de chargement et de trajet pour les personnes qui viennent à l’entreprise et qui participe à l’organisation des chantiers après accord du chef d’entreprise, le principe restant comme indiqué dans le contrat de travail que le salarié qui vient à l’entreprise pour bénéficier des transports collectif a l’interdiction formelle de participer aux opérations de chargement et de déchargement des véhicules. Pour qu’il n’y ai aucune contestation sur les horaires, le salarié s’engage à remplir une feuille de pointage hebdomadaire le vendredi soir comprenant le détail des temps avec indication des lieux de chantier, des zones de travail, s’il est chauffeur ou passager avec signature journalière et hebdomadaire pour validation + obligation de déposer en personne ces feuilles le vendredi soir au bureau ou à l’atelier ou directement à la personne chargé de collecter ces feuilles. Chaque fin de mois le salarié se présente en personne lors du retrait de la paye, et il émarge son compteur de temps individuels

En 2023 : 35 heures effectuées par semaine dans l’horaire collectif de travail + les heures de trajet et chargement dans le cas où elles sont avant et après les heures de travail collectives soit au minimum 1 heure en plus par semaine en plus pour des chantiers proches et variables selon l’éloignement des chantiers pour être au 1607 heures annuelle.

Sur le bulletin de paye, 151.67 heures sont payées par mois sur l’horaire collectif de travail + 5 heures de trajet chargement au minimum par mois pour les personnes se rendant à l’entreprise et qui n’ont pas d’absence dans les 3 mois précédent et qui ont un compteur positif + les heures de trajet chargement prisent en RTT selon le planning annuel signé par le délégué du personnel.

Les heures restantes de trajets chargement sont utilisées en priorité pour les ponts, la Pentecôte non travaillé (journée de solidarité) et l’arrêt à 12h00 le vendredi des congés été et hiver.

Ces journées sont matérialisées dans le planning annuel de modulation du temps de travail pour 2023 qui fait partie intégrante de cette modulation du temps de travail.

Par ailleurs, le salarié accepte qu’en cour d’année son temps de travail évolue selon le planning établi par la direction avec modulation entre 0 et 46 heures sur 5 ou 6 jours. Les changements d’horaires sont communiqués au salarié avec un délai de prévenance de 5 jours calendaire selon l’accord de branche du 6 novembre 1998. Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de 46 heures par semaine et celles au-delà de 1607 heures réellement travaillées décomptées en fin d’année de modulation, déduction faite de celles effectuées au-delà de 46 heures par semaines en cours d’année qui sont payées en fin de mois.

Cette modulation s’applique à tout le personnel de chantier et est le résultat de la volonté de faire les ponts et de ne pas travailler un jour férié. Cette organisation n’alourdi pas les journées de travail car elles restent à 7h00 sur le chantier et prend en compte le travail d’organisation à l’entreprise en payant ces heures. Il peut également en évitant un nombre élevé d’heures supplémentaires permettre l’embauche de nouveau salarié et de jeunes en formation.

LE DELEGUE DU PERSONNEL LA DIRECTION