Entre :

Les entreprises suivantes appartenant à l’Unité Economique et Sociale Bio-Rad :

1. La Société Bio-Rad, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 789 947 322, dont le siège social est situé 3 Boulevard Raymond Poincaré 92430 MARNES LA COQUETTE en France ci-après dénommée « Bio-Rad ».

2. La Société Bio-Rad France, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 449 990 712, dont le siège social est situé 3 Boulevard Raymond Poincaré 92430 MARNES LA COQUETTE en France ci-après dénommée « Bio-Rad France ».

3. La Société Bio-Rad Services France, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 789 947 306, dont le siège social est situé 3 Boulevard Raymond Poincaré 92430 MARNES LA COQUETTE en France ci-après dénommée « Bio- Rad Services France ».

Les trois sociétés ci-dessus dénommées collectivement « l’Entreprise » ou « la société » ou

« l’Unité Economique et Sociale » représentées pour les besoins des présentes par XXXXX Présidente des Sociétés Bio-Rad et Bio-Rad Services France et mandatée par XXXXX, Président de la Société Bio-Rad France, pour conclure le présent avenant pour chaque Société signataire partie à cet avenant.

D’une part

Et,

Les organisations syndicales représentatives de l’Unité Economique et Sociale Bio-Rad composée des Sociétés Bio-Rad, Bio-Rad France et Bio-Rad Services France ;

CFTC représentée par son Délégué Syndical Central XXXX

CGT représentée par son Délégué Syndical Central XXXXX

FO représentée par son Délégué Syndical Central XXXXXX

CFE-CGC représentée par sa Déléguée Syndicale Centrale XXXXXX

D’autre part,

Préambule

L’arti

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Table des matières

Préambule 2

Article 1 – Champ d’application de l’avenant 4

Article 2 - Temps de présence 4

Article 3 - Temps de travail effectif 4

Article 4 – Rémunération 4

Article 4.1 – Dispositions légales et conventionnelles applicables à la rémunération des salariés en équipe de suppléance 4

Article 4.2 – Prime différentielle 5

Article 5 - Jours fériés – journée de solidarité 5

Article 6 - Formation 5

Article 7 - Passage de l’équipe de suppléance à l’équipe semaine 5

Article 8 – Congés payés et congés d’assiduité 6

Article 9 – Surveillance médicale 6

Article 10 – Equipe de suppléance de nuit 6

Article 11 – Révision 7

Article 12 - Date d’entrée en vigueur- durée de l’avenant 7

Article 13 - Dépôt 7

Article 1 – Champ d’application de l’avenant

Article 2 - Temps de présence

Article 3 - Temps de travail effectif

Article 4 – Rémunération

Article 11 – Révision

Le présent avenant pourra être révisé :

• Pendant sa durée d’application, à la demande de l’une des parties signataires et ce dans un

délai de trois mois.

• Pendant sa durée d’application, par accord entre tous les signataires, si sa mise en œuvre n’apparaît plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration ou en cas de modification de la législation applicable et ce dans un délai de trois mois.

Article 12 - Date d’entrée en vigueur- durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 13 - Dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives

Fait à Marnes-la-Coquette, le 19 décembre 2022 En 8 exemplaires

Pour l’Unité Economique et Sociale Bio-Rad composée des Sociétés BIO-RAD

BIO-RAD France

BIO-RAD Services France

XXXXXX

dûment habilitée aux fins des présentes

20-déc.-2022

POUR LES REPRESENTANTS DES SALARIES