Accord d'entreprise "Un avenant temporaire à l'accord sur le temps de travail" chez CAMILLE FOURNET
Cet avenant signé entre la direction de CAMILLE FOURNET et les représentants des salariés le 2020-09-04 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A00220002357
Date de signature : 2020-09-04
Nature : Avenant
Raison sociale : CAMILLE FOURNET
Etablissement : 30247561100083
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-04
AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 DECEMBRE 1998
A COMPTER DU 31 AOUT 2020 ET JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2020
Confrontée à une conjoncture économique particulièrement défavorable, la Direction de CAMILLE FOURNET se doit de réduire son activité et a repris progressivement depuis le 11 mai 2020. Afin de répondre aux exigences des gestes barrières recommandés par le gouvernement en lien avec l’épidémie du Covid-19 et aussi pour protéger la santé de ses collaborateurs, La Direction Camille Fournet souhaite prolonger l’avenant temporairement modifiant les horaires de travail signé le 7 mai dernier, et déjà renouveler une première fois en juin 2020.
Conformément aux dispositions du code du travail, le CSE a été préalablement informé sur cet avenant à l’accord au temps de travail. Cette information a eu lieu lors de la réunion ordinaire du 26 août 2020.
Il a été conclu ce qui suit :
L’article 3.3 « Nouvel horaire hebdomadaire de l’établissement de TERGNIER (02) » est modifié et devient ce qui suit
L’horaire hebdomadaire de l’ensemble du personnel de Tergnier est fixé à 37 heures, l’horaire du personnel de production étant fixés sur trois créneaux horaire, comme suit :
| Du lundi au jeudi | Le vendredi |
|---|---|
| 7h15 à 11h45 et de 12h30 à 16h00 | 6h45 à 11h45 |
| 7h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h15 | 6h55 à 11h55 |
| 7h45 à 13h15 et de 14h00 à 16h30 | 7h05 à 12h05 |
Pour assurer la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l’année civile, il est accordé aux salariés de Tergnier, 12 jours de repos
La date de prise de ces jours sera fixée :
Par la direction à occurrence de 8 jours, dont 3 jours fériés, en fonction du carnet de commande avec un préavis de 14 jours et après consultations des représentants du personnel
A occurrence de 4 jours par le salarié, avec un préavis de 14 jours après accord de la Direction, sauf cas exceptionnels convenus avec le CSE.
Ces jours de congés ne pourront pas en principe être pris ni en début ou en fin de congé principal, ni en période de modulation haute, sauf accord de la Direction
Les autres clauses restent inchangées
Fait à TERGNIER
Le 4 septembre 2020
XXXX Déléguée Syndicale FO |
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