Accord d'entreprise "Un Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des employés" chez LE TELEGRAMME (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La SAS LE TÉLÉGRAMME, dont le siège social est situé 7 voie d’accès au Port - 29600 Morlaix, immatriculée au RCS de Brest, sous le numéro 423 754 241, représentée par …, en sa qualité de Président, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat CGT représenté par …,

d'autre part.

Contexte et objectifs

Le temps de travail des employés est régi au Télégramme par l’accord du 21 janvier 2015, et antérieurement celui du 29 juin 1999.

Pour rappel, les accords actuels prévoient 12 jours de RTT et 24 demi-journées pour les employés travaillant 39 heures par semaine, 5 RTT pour les services où le temps de travail est organisé sur 35 heures hebdomadaires et, pour les personnels à temps partiel, la possibilité de bénéficier des repos RTT proportionnellement à leur temps de travail ou de se les faire payer.

Dans les faits, depuis la signature de l’accord, son application s’est écartée de sa rédaction initiale dans un certain nombre de cas compte tenu des besoins de fonctionnement des services et de leur diversité, si bien que les règles rappelées ci-dessus ne sont plus uniformément appliquées (les situations actuelles par services sont rappelées en annexe 1).

Le présent avenant de révision permet de tenir compte des réalités existantes dans l’entreprise et des besoins par métiers après recensement exhaustif de ceux-ci.

Il a vocation également à mettre davantage de cohérence dans les pratiques d'application des 35 heures des Employés du Télégramme.

C’est pourquoi les dispositions suivantes, qui se substituent aux articles III et IV de l’accord initial sont convenues.

Article III - Modalités d’aménagement et d’application de la réduction du temps de travail

Les services du Télégramme ont le choix de l’organisation la plus appropriée à leur activité parmi les 3 modèles suivants.

Toutes ces organisations interviennent dans le cadre de l'annualisation du temps de travail.

L’organisation retenue par service doit être la même pour tous les salariés à temps plein qui le composent. Cette harmonisation devra être effective au plus tard un an après la date de mise en application de cet avenant.

Pour tous les salariés à temps partiel, les jours de RTT peuvent être partiellement ou totalement payés au lieu d'être pris.

1. 39 / 24

Travail 39 heures / semaine avec attribution annuelle de 12 jours et 24 demi-journées de RTT (prises au rythme d’une tous les 15 jours).

2. 35 / 5

Travail 35 heures / semaine avec attribution de 5 jours de repos supplémentaires par an.

3. 37 / 12

Travail 37 heures / semaine avec attribution annuelle de 12 journées de RTT (avec mode de prise à définir dans l’avenant).

Pour les formules 2 et 3 des aménagements d’horaires pourront être mis en place (par exemple fin de journées avancées le vendredi).

4. Cas particuliers

Service comptabilité

Une modulation annuelle des prises de repos RTT sera appliquée pour coller à la période fiscale, modulation sur l’année civile : pas de prise de RTT sur la période janvier à avril (à l’exception de l’équivalent de deux journées pouvant être positionnées sur demande du salarié en cas de circonstances exceptionnelles). Le solde sera réparti sur la période mai - décembre.

Services généraux - Gardiennage (de nuit)

Pour les temps complets 35 heures sur une tourne sur 4 semaines. Les dispositions détaillées envisagées au 1er juin 2021 sont détaillées en annexe 2.

Développement commercial

Compte tenu de leur rythme de travail très difficile à anticiper et des contraintes inhérents à leurs postes, un passage au forfait jours sera proposé aux animateurs réseaux dans les 18 mois suivant la date d’application du présent avenant, avec passage au statut agent de maîtrise. Une réunion préalable à ce changement de statut sera organisée avec les organisations syndicales.

Article IV - Modalités de suivi

Durée, révision et dénonciation

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er juin 2021.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l'expiration de chaque période de référence.

Cette dénonciation devra être notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L 2261-9 du Code du travail.

La révision de l’accord et de cet avenant s’effectuera dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Clause de suivi

Les organisations syndicales signataires seront informées des modalités retenues par service au fur et à mesure de leurs évolutions dans la vie courante de l’entreprise.

Sauf demande de l’une des parties de positionner plus tôt une commission de suivi spécifique, les parties conviennent de se rencontrer à l’issue du premier exercice suivant la date d’application du présent avenant pour vérifier sa mise en route et sa bonne application (en juin ou septembre 2022).

Notification, publicité et modalités de dépôt

Le présent avenant de révision sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de Quimper et du Conseil de Prud’hommes de Morlaix, conformément aux dispositions légales.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, il sera par ailleurs versé dans la base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Cet avenant de révision sera également consultable par les salariés sur l’Intranet de l’entreprise dans la rubrique Ressources Humaines / Télégramme - Livret d’accueil.

Fait à Morlaix, le …………………….

Pour la délégation syndicale CGT Pour la SAS Le Télégramme

Annexe 1 - Rappel des situations actuelles par services (au 1er janvier 2021)

Service	situation actuelle
ASSISTANAT DIRECTION	39 heures, 24 RTT
BACK OFFICE COMMERCIAL	39 heures, 24 RTT
	temps partiel : RTT pris
COMMUNICATION	temps partiel, RTT pris
COMPTABILITÉ	39 heures, 24 RTT
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL	39 heures, 24 RTT
	temps partiel : RTT pris
GESTION DES VENTES	35 heures sans RTT
	39 heures, 24 RTT
	temps partiel : RTT pris
INFIRMERIE	temps partiel : RTT payés
LOGISTIQUE	37 heures, 12 RTT
	39 heures, 24 RTT
NUMÉRIQUE	39 heures, 24 RTT
RÉDACTION - ASSISTANAT ACCUEIL	39 heures, 24 RTT
	temps partiel : mix RTT pris / payés
	temps partiel : RTT payés
	temps partiel : RTT pris
RÉDACTION - ASSISTANAT PLATEAU	39 heures, 24 RTT
	temps partiel : mix RTT pris / payés
	temps partiel : RTT payés
RÉDACTION - ASSISTANAT TECHNIQUE SIÈGE	35 heures, 5 RTT
SERVICE CLIENTS	35 heures sans RTT
	39 heures, 24 RTT
	temps partiel : mix RTT pris / payés
	temps partiel : RTT payés
SERVICES GÉNÉRAUX - COURSIERS	35 heures, 5 RTT
SERVICES GÉNÉRAUX - GARDIENNAGE	35 heures, 5 RTT, 3 CP suppl
	39 heures, 24 RTT
	temps partiel : RTT payés
SERVICES GÉNÉRAUX - MAINTENANCE GENERALE	39 heures, 24 RTT

Annexe 2 - Modifications envisagées au 1er juin 2021

GARDIENS/SERVICES GÉNÉRAUX/COURSIER

Gardiens de nuit

Les gardiens à temps plein travailleront 35 heures (sur 4 semaines) et bénéficieront de 5 RTT jours, les week-ends de jour ne seront plus travaillés.

Les gardiens à temps partiel auront la même tourne que les temps pleins mais ils travailleront certains week-ends de jour.

La société de surveillance extérieure assurera les week-ends de jour lorsqu'il ne sera pas possible de mettre un agent Télégramme, pendant les congés ou absences.

Entretien et sécurité

Passage à 37 heures/12 RTT jours, tous les jours fériés seront désormais chômés.

RÉDACTION 

Assistant(e)s rédaction plateau 

Maintien du rythme 39 heures/24 RTT jours mais avec obligation de prendre 1 RTT isolée par mois (correspondant au cumul des deux demi-journées qui ne peuvent pas être prises dans l’organisation actuelle).

Il est d’ores et déjà précisé que, dès que l’organisation du travail permettra la prise de demi-journées de RTT, l’exception concernant cette catégorie d’employés sera levée et que l’organisation cible 39 heures/12 RTT jours/24 demi-journées de RTT (une tous les 15 jours) sera mise en place.

Assistantes rédaction

Application stricte de la formule 39 heures/12 RTT jours/24 demi-journées de RTT pour les salariés à temps plein.

DIRECTION COMMERCIALE

Service clients 

Passage à 37 heures/12 RTT jours : 1 RTT jour par mois (pas de cumul) à l’exception d’une salariée qui positionnera ses 12 RTT en 24 demi-journées, maintien de l’organisation actuelle pour les salariées à temps partiel.

Service pro

Passage 37 heures par semaine/12 RTT jours avec aménagement d’horaires au choix de l’encadrement et du salarié.

Assistants transport/assistants diffusion

Maintien de l'organisation actuelle 39 heures/12 RTT jours/24 demi-journées de RTT avec un changement d’horaires pour le salarié actuellement à 37 heures, passage sur l’organisation retenue pour le service.