Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail services Extrusion, Matières Premières, Maintenance Postée et Polyvalents" chez WAVIN SAS - WAVIN FRANCE (Siège)

Avenant à l’accord relatif à l’organisation du travail

Services Extrusion, Matières Premières,
Maintenance Postée et Polyvalents

Entre :

La société Wavin France, dont le siège social est situé : ZI La Feuillouse – 03150 Varennes sur Allier, représentée par M. XXX, Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

Les Organisations Syndicales (par ordre alphabétique) :

• CFDT, représentée par M. XXX, Délégué Syndical

• CFE CGC, représentée par M. XXX, Délégué Syndical

Il est convenu ce qui suit.

Préambule

Lors du CSE du 28 septembre 2021 s’est tenue l’information-consultation sur le projet de généralisation du cycle 5x8 dans l’atelier extrusion à Varennes. Les élus du CSE ont émis un avis favorable à l’unanimité et il a été convenu de signer un avenant à l’accord « relatif à l’organisation du travail Services Extrusion, Matières Premières, Maintenance Postée et Polyvalents » signé le 15 novembre 2018 afin de mettre à jour la composition des équipes.

Le présent avenant est donc conclu afin :

• D’adapter l’organisation du travail de l’atelier extrusion de l’établissement de Varennes-sur-Allier

• D’ajuster les capacités de production de cet atelier en concordance avec les besoins

• D’améliorer les conditions de fonctionnement de cet atelier

En application de ces données, les paragraphes qui suivent sont ainsi modifiés :

1. Champ d’application

Le présent avenant concerne le personnel posté en équipe 5x8 et 3x8 de l’atelier extrusion de l’établissement de Varennes-sur-Allier.

2. Organisation du temps de travail

1. Fonctionnement des ateliers et compositions des équipes :

Le présent avenant porte modification sur la composition des équipes de l’atelier extrusion, laquelle devient :

Cinq équipes extrusion fonctionnant en 5x8, avec l’organisation cible suivante :

- 1 Chef d’équipe

- 1 Régleur

- 2 Aides-régleurs contrôleurs

- 1 Cariste

La suppression des 3 équipes en 3x8 et l’intégration des aides-régleurs contrôleurs dans les équipes en 5x8 permet de gagner en efficacité et en productivité.

Le rythme de travail en cycle continu (5x8) restera le même que dans l’accord initial (2.2.a). et le paragraphe 2.3. reste inchangé.

Il n’y a pas de changement concernant l’électromécanicien et le service Matières Premières (bas de page 2 de l’accord initial signé le 15 novembre 2018).

3. Rémunération

La modification d’organisation des équipes impactera uniquement les équipes 3x8 passant en 5x8. En effet, la rémunération du personnel en 5x8 (extrusion hors chefs d’équipe, matières premières, maintenance) est calculée sur un salaire de base de 146h par mois (au lieu de 151,67 h par mois pour le personnel en 3x8) et paiement des majorations selon les postes effectivement travaillés liées au travail de nuit, dimanches et jours fériés.

Pour les heures de travail effectif de la nuit du dimanche au lundi, celles-ci seront rémunérées avec une majoration de dimanche à laquelle s’ajoutera une majoration de 30% incluant les 2% au titre du repos compensateur tel que prévu par l’accord d’entreprise conclu en juillet 2012 sur l’encadrement du travail de nuit.

En conséquence, du fait des majorations de weekend, la rémunération du personnel 3x8 passant en 5x8 sera sensiblement supérieure.

Les dispositions des jours de repos additionnels cycle et RC jour férié du paragraphe 4. de l’accord initial restent inchangées.

4. Prise d’effet du présent avenant – Révision – Dénonciation - Litiges

1. Prise d’effet

Le présent accord prend effet, à l’issue du délai d’opposition, à compter du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

2. Révision – Dénonciation

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé en tout ou partie dans les conditions et selon les modalités définies par la réglementation en vigueur à la date de sa signature.

3. Litiges

Par ailleurs, en cas de litige relatif à l’application du présent accord, les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable :

1. En notifiant par lettre RAR ou lettre remise en mains propres contre décharge aux autres parties signataires les motifs du litige ;

2. En se réunissant dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du litige, ceci pour rechercher une solution.

5. Dépôt et Publicité

A l’issue du délai d’opposition de 8 jours, le présent avenant sera déposé par la Direction de Wavin France en deux exemplaires, dont un via support électronique, à la DREETS de l’Allier, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Vichy.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives.

Il sera affiché pour communication aux salariés dans les emplacements réservés à la communication avec le personnel et d’une publication sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Varennes sur Allier, le 2 décembre 2021

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction

Pour la CFDT – XXX XXX

Pour la CFE CGC - XXX