1999" chez DS SMITH PACKAGING VELIN (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DS SMITH PACKAGING VELIN et le syndicat CFDT et Autre le 2020-11-06 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre

Numero : T08820001914
Date de signature : 2020-11-06
Nature : Avenant
Raison sociale : DS SMITH PACKAGING VELIN
Etablissement : 30575058000055 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-09) UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5 X 8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005 (2018-01-16) UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005 (2018-07-24) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-10-15) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-05) UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/03/2005 (2019-03-25) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-01-03)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-06

AVENANT N°4 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES 35 HEURES POUR LA MISE EN PLACE D’UN

2x7 AU SERVICE PREPARATION DES ENCRES

Le présent avenant est conclu entre :

Entre :

La Société DSSP VELIN – Zone industrielle de la Plaine 88214 REMIREMONT Cedex

Représentée par XXXX en qualité de Directeur d’Etablissement

Ci-après dénommée « l’entreprise »

d'une part,

Et les représentants des organisations syndicales suivants :

Monsieur XXXX représentant la CFDT

Monsieur XXXX représentant FO

d'autre part,

Il est rappelé que le projet d’avenant a été présenté préalablement au CSE, lors de la réunion du 24 septembre 2020.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique aux préparateurs d’encre du service pré-impression de la Société DS SMITH Velin.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant vise à préciser les dispositions de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre des 35 heures du 23/12/1999. Il s’appliquera à partir du 1^er décembre 2020.

Il règle les conditions applicables au personnel qui travaillera en 2x7 sur l’atelier de préparation des encres.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU RYTHME DE TRAVAIL

Les salariés alterneront une semaine sur deux selon le rythme suivant :

- équipe du matin : de 5h00 à 12h00 les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi

- équipe de l’après-midi : de 12h00 à 19h00 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

ARTICLE 4 - DUREE, DROIT D’OPPOSTION, SUIVI ET DEPOT DE L'ACCORD

4.1. Durée

Le présent avenant est prévu pour une durée indéterminée à compter du 1^er décembre 2020.

4.2. Droit d’opposition

Le présent avenant sera après signature, notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise conformément aux dispositions des articles L 2231-1 et suivants du Code du travail relatif au droit d’opposition. Il deviendra définitif à défaut d’opposition valablement exprimée dans les 8 jours.

4.3. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues au code du travail, il sera déposé en 1 exemplaire par voie informatique et 1 exemplaire à la Direction départementale du travail et de l'emploi et 1 exemplaire au secrétariat Greffe des Prud'hommes d’Épinal.

Le dépôt sera effectué à l’expiration du délai d’opposition mentionné ci-dessus

A Eloyes, le 06/11/2020

Les Délégués Syndicaux Le Directeur d’Etablissement