AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR

Entre :

La Société DSSP VELIN – Zone industrielle de la Plaine 88214 REMIREMONT Cedex

Ci-après dénommée « l’entreprise »

d'une part,

Et les représentants des organisations syndicales suivants :

d'autre part,

est conclu un avenant n°2 à l’accord portant sur l’organisation du travail en 5x8 dans les ateliers FLEXOTOR.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET 

L’objectif de cet avenant est d’apporter des précisions et des compléments d’informations sur l’organisation du 5x8 et sur la rémunération de certains évènements.

ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION

Le présent avenant s'applique à l’ensemble du personnel travaillant en 5x8 dans les ateliers de pré-impression.

ARTICLE 3.ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Afin de se caler sur la période d’acquisition et de pose des congés payés, le calendrier de rotation et le calcul du temps de travail se fera du 1^er juin au 31 mai.

Le calendrier de rotation sera affiché dans l’atelier concerné.

Si un salarié travaillant habituellement en 5x8 revient travailler, pour les besoins du service, en 3x8 ou dans un autre rythme de travail, le calcul des factions se fera toujours par rapport à son rythme de 5x8.

Le rythme de 5x8 étant particulier car il se fait en continu et en décalé sur les semaines conventionnelles de travail, aucune heure ne sera ajoutée par l'employeur dans le calendrier du rythme de 5x8 afin de compléter un potentiel manque de temps de travail des salariés soumis à ce rythme.

ARTICLE 4. CONGES

Dans le cadre du 5x8, les congés seront décomptés par rapport aux jours travaillés dans le calendrier du salarié en 5x8.

Un congé posé sur un jour férié normalement travaillé équivaut à poser 1 jour de congé.

ARTICLE 5.REMUNERATION

1. Heures supplémentaires

Pour les besoins du service, il pourra être demandé aux salariés travaillant en 5x8 de revenir travailler sur un ou plusieurs jours de repos dans la stricte application de la législation sur le temps de travail.

Les heures ainsi réalisées seront des heures supplémentaires qui pourront, au choix du salarié, être payées ou récupérées.

2. Prime 5x8

Si un salarié travaillant habituellement en 5x8 revient travailler, pour les besoins du service, en 3x8, la prime de 5x8 est maintenue dans la limite de 3 mois.

Dans le cas d’un passage définitif en 3x8, la prime de 5x8 disparaitra immédiatement.

3. Rémunération des jours fériés

Afin de compenser le travail lors des jours fériés, les factions travaillées ces jours-là compteront pour deux jours travaillés dans la comptabilisation des factions sur l’année et les salariés concernés bénéficieront d’une majoration jour férié équivalente à 100%.

ARTICLE 6. DUREE DE L'AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1^er novembre 2017.

Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois.

La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du Code du travail.

Il restera valable jusqu’à la signature d’un nouvel avenant et au plus tard pendant un an à compter de la dénonciation.

ARTICLE 7. COMMUNICATION DE L'AVENANT

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Il sera tenu à la disposition du personnel. A cet effet, un avis sera communiqué concernant cette possibilité de consultation

ARTICLE 8. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Eloyes, le 16/01/2018

Les représentants du personnel, La Direction DSSP VELIN

CFDT

FO