Accords d'entreprise chez DS SMITH PACKAGING VELIN
Les négociations entre la direction de DS SMITH PACKAGING VELIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DS SMITH PACKAGING VELIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DS SMITH PACKAGING VELIN
Siret : 30575058000055
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-09)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5 X 8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005 (2018-01-16)
- UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005 (2018-07-24)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-10-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-19)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 16/12/2013 (2020-05-28)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES 35 HEURES "ASTREITE MAINTENANCE" SIGNE LE 14 JANVIER 2000 (2019-11-21)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-05)
- UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/03/2005 (2019-03-25)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 24/10/2014 (2019-01-03)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-01-03)
- UN AVENANT N° 4 CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES 35 HEURES POUR LA MISE EN PLACE D'UN 2X7 AU SERVICE PREPARATION DES ENCRES SIGNE LE 23/12/1999 (2020-11-06)
- UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 16/12/2003 (2021-02-12)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-03-18)
- UN ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES (2022-09-28)
- UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 24/10/2014 (2022-12-09)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET POUR TOUTE CONSULTATION DES SALARIES (2023-01-24)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (2023-01-24)
- UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 24/10/2014 (2023-09-06)