ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

APF France handicap, dont le Siège Social est situé à Paris (75013), 17 boulevard Auguste Blanqui, représenté par Monsieur ……………………………. en sa qualité Directeur, de l’E.S.A.T. Bel Air situé 40 rue du Moulineau 33320 Eysines.

d’une part

ET

Les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national suivantes, représentées par :

Pour la CFDT,

Pour la CGT,

d’autre part

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

L'établissement de service et d’aide par le travail Bel Air a été repris juridiquement en gestion par APF France Handicap le 1/11/2019

A compter de cette date, et jusqu'à 31/01/2021, l'organisation du temps de travail des personnels s'est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur sous l’égide de l’Association Aquitaine pour l’emploi et le reclassement des personnes handicapées.

La période de cumul des conventions collectives prenant fin le 31 janvier 2021, il est nécessaire de régulariser un accord d’établissement, conforme aux dispositions des accords APF France handicap.

IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE I – DISPOSITIONS GENERALES

I - 1 : Cadre Juridique

Le présent accord s'inscrit dans le cadre du premier avenant du 18 janvier 2001 à l'accord complémentaire d'entreprise signé le 11 mai 1999 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des établissements APF France handicap appliquant la Convention Collective du 31 octobre 1951.

Il a pour objet de définir les modes d'organisation du temps de travail applicables dans l'établissement.

I - 2 : Champ d'Application

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés, à temps plein et à temps partiel, de l'établissement ESAT Bel Air 40 rue du Moulineau 33320 Eysines.

I - 3 : Modalités de Conclusion

Le présent accord est conclu selon les modalités prévues à l'article I-3 de l'accord APF France handicap, et a été validé par ses signataires dans le cadre de la Commission de Validation.

II - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Le temps de travail des personnels de l'établissement est organisé selon l’un ou plusieurs des modes suivants :

Ces nouvelles modalités prendront effet à compter du 1/02/2021, sous réserve de l'avis favorable de la Commission de Validation tel que prévu à l'article 1 du 2^ème avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'A.R.T.T. en date du 18 janvier 2001.

ARTICLE II - INFORMATION ET CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Le présent accord d’établissement a été soumis à l’information et à l’avis du CSE (selon PV ci-joint).

ARTICLE III – DURÉE - RÉVISION - DÉNONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE IV - DÉPÔT DE L'ACCORD - AFFICHAGE

Un exemplaire du présent accord est remis aux organisations syndicales représentatives.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Télé Accords ».

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend l’établissement.

Il fera l’objet d’un affichage dans l’établissement. Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.

Fait à Eysines, le 18 décembre 2020

Nom, prénoms, qualités et signatures :