Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE IDF POUR L'ANNEE 2018" chez ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (Siège)

POLITIQUE SALARIALE GENERALE 2017

NEGOCIATION ANNUELLE

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre :

L’entreprise Jean Lefebvre Ile de France, représentée par XXX, Président,

Et

Les organisations syndicales XXX, dont le nom des représentants figure en signature.

En vue de négocier la politique salariale, les parties se sont rencontrées le 1^er et le 6 décembre 2017, étant précisé que XXX n’était pas présente aux réunions de négociations.

Après exposé des motifs et propositions de la direction et des contre-propositions motivées des représentants des organisations syndicales, les parties signataires ont convenu ce qui suit :

1 – Augmentation des salaires

L’augmentation de la masse salariale globale annuelle au 1^er janvier 2018 sera de 2.2% pour le personnel ouvrier et le personnel ETAM.

L’augmentation de la masse salariale globale annuelle au 1^er janvier 2018 sera de 1,8% pour le personnel Cadres.

Pour tous les salariés, les raisons ayant conduit à une augmentation individuelle égale à 0% seront présentées au salarié concerné par le chef d’établissement lors d’un entretien individuel, auquel le salarié sera convoqué par le chef d’agence.

2- Augmentation des paniers et titres-restaurant

A compter du 1^er janvier 2018,

• La valeur du panier chantier est portée à 11,90 €.

• La valeur du titres-restaurants est portée à 10,70 €, la répartition de 50% pour la part salariale et 50% pour la part employeur reste inchangée.

3- Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.

4 – Publicité et affichage

Le présent Procès-verbal d’accord sera déposé auprès :

• De la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ;

• Du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Il sera remis aux Organisations syndicales signataires et affiché dans les établissements pour information aux salariés.

Conformément aux nouvelles dispositions légales, le présent accord sera aussi publié sur une base de données nationale et publique.

Fait en 8 exemplaires à Grigny

Le 6 décembre 2017