Accord d'entreprise "Accord relatif a l'ammenagement et à la reduction du temps de travail" chez SOUFFLET ALIMENTAIRE (Siège)

Avenant à l’ACCORD relatif

à l’amenagement et à la reduction du temps de travail

AU SEIN DE LA SOCIETE SOUFFLET ALIMENTAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :

D'autre part,

Avenant signé le 12 février 2019

Préambule

Il a été conclu le présent avenant à L’ACCORD d’entreprise du 20 décembre 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

* * *

Article 1. Champ D’application

Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés de la société Soufflet Alimentaire

Article 2. Contingent d’heures supplémentaires

Le contingent annuel d’heures supplémentaires applicables au sein de Soufflet alimentaire est celui prévu par la convention collective de branche appliquée au sein de l’entreprise pour autant et pour le temps que l’application de ladite convention collective soit la convention collective des Métiers de la Transformation des grains (IDCC n° 19303)

Le décompte des heures supplémentaires dans le cadre hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire s’effectuera en fonction du mode d’organisation du temps de travail en vigueur dans l’entreprise.

Article 3. Dispositions finales

Article 3.1. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant entre en vigueur pour une durée indéterminée après que les formalités de publicité aient été accomplies par la partie la plus diligente.

Article 3.2. Révision et dénonciation de l’accord

Cet avenant pourra, le cas échéant, être révisé à tout moment à la demande d’une partie signataire conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5 du code du travail.

La révision du présent accord peut être demandée par une partie signataire ou ayant adhéré au présent accord.

La demande de révision devra être notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification devra être obligatoirement accompagnée d’un exposé des motifs de la demande et propositions de révision sur les thèmes dont il est demandé la révision.

Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la notification de demande de révision par l’ensemble des Parties concernées.

La validité de l’avenant est soumise à sa signature par la ou les organisation(s) syndicale(s) majoritaire(s).

Article 3.3. Publicité l’accord

Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord collectif seront réalisées dans les conditions prévues par la loi. Ainsi, un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Valenciennes et deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, seront déposés auprès de la DIRECCTE de Valenciennes.