Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DE L'AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GENZYME POLYCLONALS SAS" chez GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS (Siège)

Entre les soussignés :

La Société GENZYME POLYCLONALS SAS, société par actions simplifiée au capital de 11 781 411, 16 euros, inscrite au Registre du Commerce de Lyon sous le n° 418 661 039 et dont le siège est situé 23, Bd Chambaud de la Bruyère 69007 LYON

Représentée par X, Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

D’autre part,

L'organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS sas, en la personne de X, mandaté en remplacement de X, déléguée syndicale,

L'organisation syndicale CFE - CGC, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS sas, en la personne de X, délégué syndical,

L'organisation syndicale CGT, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS sas, en la personne de X, délégué syndical,

L'organisation syndicale FO, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS sas, en la personne de X, délégué syndical,

PREAMBULE

Genzyme Polyclonals Lyon est un site dédié à la production de Thymoglobuline identifié comme un produit « life saving ».

Il s’agit d’un produit mature (35 ans). Pour autant, de nouveaux marchés s’ouvrent régulièrement, ce qui assure une croissance régulière.

En 2017, pour faire face à une première vague de croissance, le site est passé de 4 lots par semaine à 5 lots par semaine. Une organisation temporaire a été mise en place, avec une ouverture le samedi, sur la base de 4 jours travaillés sur 6 pour les équipes postées.

Un avenant à l’organisation du temps de travail à durée déterminée a été négocié le 26 avril 2019.

A ce jour, un avenant de prorogation est nécessaire pour garantir l’efficacité et préserver la flexibilité dans l’attente de la mise en œuvre d’une production à 6 lots prévu pour le mois de septembre 2021.

ARTICLE 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’avenant n°2 à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de Genzyme Polyclonals SAS, initialement conclut le 26 avril 2019 pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2020.

Le champ d’application du présent avenant est strictement identique à l’avenant faisant l’objet d’une prorogation.

ARTICLE 2 – Durée de l’avenant

L’avenant n°2 à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de Genzyme Polyclonals SAS, qui arrive à échéance le 31 décembre 2020 est prorogé pour une durée de 12 mois. L’échéance de cet avenant de prorogation est fixée au 31 décembre 2021.

Toutefois, les signataires conviennent que cet avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet, dès l’entrée en vigueur d’un nouvel avenant. 

ARTICLE 3 – Formalités légales

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales qui ont fait preuve de leur représentativité dans son champ d'application, et déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de l'Unité Territoriale du Rhône de la DIRECCTE et au conseil de prud'hommes de Lyon. Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Fait à Lyon, le 03/11/2020

En 6 exemplaires

Pour GENZYME Polyclonals SAS

X

Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

C.F.D.T. représentée par X mandaté en remplacement de X

C.F.E.-C.G.C. représentée par X

F.O. représentée par X