Accord d'entreprise "Avenant n°2 sur l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Genzyme Polyclonals SAS" chez GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS (Siège)

Entre les soussignés :

La Société GENZYME POLYCLONALS SAS, société par actions simplifiée au capital de 11 781 411, 16 euros, inscrite au Registre du Commerce de Lyon sous le n° 418 661 039 et dont le siège est situé 23, Bd Chambaud de la Bruyère 69007 LYON

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes

CFDT , XXXXXXXXXXXXXXXXX

CFE xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

CGT XXXXXXXXXXXXXXXX

FO XXXXXXXXXXXXXXXXX

,

PREAMBULE

Genzyme Polyclonals Lyon est un site dédié à la production de thymoglobuline identifié comme un produit « life saving ».

Il s’agit d’un produit mature (35 ans). Pour autant, de nouveaux marchés s’ouvrent régulièrement, ce qui assure une croissance régulière.

En 2017, pour faire face à une première vague de croissance, le site est passé de 4 lots par semaine à 5 lots par semaine. Une organisation temporaire a été mise en place, avec une ouverture le samedi, sur la base de 4 jours travaillés sur 6 pour les équipes postées.

Compte tenu des prévisions d’activité pour 2019 et 2020, la direction a invité les organisations syndicales représentatives à négocier un avenant à l’organisation du temps de travail actuel.

Afin d’être en mesure de produire 5 lots par semaine il est impératif de mettre en place une équipe de nuit et d’ouvrir le site à la production le samedi.

Enfin, pour permettre plus de flexibilité, la notion de travail exceptionnel du dimanche a été introduite.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés de Genzyme Polyclonals SAS ainsi qu'au personnel temporaire.

ARTICLE 2 – EQUIPE DE NUIT FIXE

2.1 : Temps de pause

Les salariés travaillant en équipe de nuit fixe bénéficieront d’une pause de 30 mn dès lors que le poste dépasse 6 heures de travail consécutives. Cette pause sera prise au moment opportun pour permettre la continuité de fonctionnement des équipements ou du service.

Le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif.

2.2 : Principes d’organisation et d’aménagement du temps de travail

2.2.1 : Horaires de référence (Horaire E) : 35 heures semaine sur la base de 5 postes de 7 heures

Il est créé un nouvel horaire de référence appelé horaire E.

Cet horaire concerne les salariés de l’équipe de nuit fixe. Ceux-ci doivent être en poste 7 heures par jour sur 5 jours, soit 35 heures par semaine.

A titre indicatif, l’horaire E est 20h30 – 3h30.

2.2.2 : Repos compensateur

Chaque nuit travaillée en intégralité déclenche un repos compensateur de 14 mn qui vient se cumuler dans un compteur. Ces heures ne pourront être payées.

Les récupérations seront posées en accord avec le manager, par poste complet, au fur et à mesure de leur acquisition, dans un délai de 2 mois.

2.3 Modalités de rémunération

Les heures dites de nuit comprises entre 21h00 et 6h00 seront majorées de 25%. L'équipe de nuit en horaire E bénéficiera d'une prime d'équipe de 400 € brut /mois.

Le salarié en poste dans la nuit du vendredi à samedi, bénéficiera des seules modalités de rémunération de l’équipe de nuit.

Toute personne travaillant en équipe de façon permanente au moins 6 heures/jour bénéficiera d'une indemnité de panier. Cette indemnité est actuellement de 6,60 € par jour de travail. Elle est exonérée de charges en fonction de la législation en cours.

Les autres primes et leurs modalités d’application prévues à l’article 5 de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail en date du 5/11/2015 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Travail le samedi

3.1 : Principes d’organisation et d’aménagement du temps de travail

Un planning de roulement sera établi pour une période de trois mois et communiqué avec un délai de prévenance raisonnable.

Toute demande de modification du planning devra faire l’objet d’une validation écrite du management. Le délai de prévenance pour toute demande de modification à l’initiative du salarié est de 15 jours.

Les horaires de travail du samedi sont les mêmes que ceux de la semaine, que l’équipe soit postée, en horaire décalé, ou en horaires de jour.

3.3 Modalités de rémunération

Chaque samedi travaillé donnera lieu à une prime dite prime de travail du samedi de 30 euros bruts. Le samedi sera rémunéré à taux normal.

Toute personne travaillant en équipe de façon permanente au moins 6 heures/jour le samedi bénéficiera d'une indemnité de panier. Cette indemnité est actuellement de 6,60 € par jour de travail. Elle est exonérée de charges en fonction de la législation en cours.

ARTICLE 4 - ACTIVITES DE PRODUCTION ET / OU DES SERVICES SUPPORTS A LA PRODUCTION LE DIMANCHE

Le travail du dimanche est sur la base du volontariat.

4-1 : Situations nécessitant le recours au travail le dimanche

Les situations nécessitant le recours au travail le dimanche sont :

• Activités de décongélation des sérums : pour assurer la continuité des activités de production, les sérums doivent être décongelés le dimanche. Cette décongélation est assurée par un opérateur ou technicien de production.

• Activités de maintenance et/ou de support aux systèmes informatiques systèmes automatiques (SISA) programmées : il s’agit des activités de maintenance et/ou de support SISA nécessitant un arrêt total de la production à effectuer en dehors des périodes d’arrêts techniques. Compte tenu de l’aspect « life saving » du produit, ces interventions doivent pouvoir être effectuées le dimanche, pour éviter tout risque de rupture d’approvisionnement.

• Activités de laboratoire qualité à titre exceptionnel : il s’agit des activités de laboratoire qualité en lien avec la production nécessitant une présence physique sur site, devant permettre la libération d’un lot et/ou la continuité des activités de production.

• Activités de production à titre exceptionnel : à titre exceptionnel, il pourra être fait appel à tout ou partie d’une équipe de production et/ou aux équipes supports à la production pour la finalisation d’une étape de production le dimanche, lorsque celle-ci n’aura pu être finalisée le samedi, ce afin d’éviter la perte d’un lot et ainsi un risque de rupture marché.

4-2 Modalités de rémunération

4-2-1 : Activités hors décongélation

Toute heure de travail effectuée entre le dimanche 0 heure et le dimanche 24 heures est considérée comme travail du dimanche, à condition que cette heure n'entre pas dans l'horaire habituel de travail.

Toute heure du dimanche donnera lieu à une majoration égale à 25 % du montant du salaire de l'intéressé.

En cas d'heures de nuit effectuées le dimanche, seule la majoration du dimanche sera applicable.

Les dispositions légales concernant la durée légale du travail s’appliquent, notamment celles portant sur le repos hebdomadaire de 35 heures consécutives. Le repos hebdomadaire des salariés concernés sera pris avant ou après le dimanche travaillé.

4-2-2 : Activité de décongélation

L’activité de décongélation est rémunérée par le versement d’une prime forfaitaire dite «prime de décongélation » de 102.32€.

ARTICLE 5 : DUREE - REVISION

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 3 juin 2019 et prendra fin le 31 décembre 2020.

Le présent avenant pourra être révisé à la demande de l'une des parties signataires, sous réserve d'un préavis de trois mois. Cette demande de révision devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 6 - FORMALITES LEGALES

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales qui ont fait preuve de leur représentativité dans son champ d'application, et déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de l'Unité Territoriale du Rhône de la DIRECCTE et au conseil de prud'hommes de Lyon. Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Fait à Lyon, le 26/04/2019

En 6 exemplaires

Pour GENZYME POLYCLONALS SAS

Responsable Ressources Humaines

xxxxxxxxxx

Pour les organisations syndicales

CFDT xxxxxxxxxxxx

CFE CGC xxxxxxxxxx

CGT xxxxxxxx

FO xxxxxxxxxx