Accord d'entreprise "avenant accord temps de travail 12 heures" chez ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE et les représentants des salariés le 2023-02-13 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00523001230
Date de signature : 2023-02-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE
Etablissement : 83250600000013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-13
AVENANT N° 2
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12H
Entre
L’association Drac Séveraisse
05500 La Fare en Champsaur
Représentée par M. XXXX, son Président
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Mr XXXX en sa qualité de délégué syndical
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
L’accord du 27 avril 2022 est prolongé pour une durée indéterminée, portant ainsi la possibilité de travail en 12h pour les salariés soignants volontaires au sein de l’association Drac Séveraisse.
Les parties s’engage néanmoins à avoir une réflexion annuelle et une évaluation de ce dispositif.
La Fare le 13.02.23
XXXX
Délégué syndical
XXXX
Président de l’association
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