Accords d'entreprise chez ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE
Siret : 83250600000013
Adresse : null
- Un accord de transfert des accords d'entreprises (2017-11-20)
- Un accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2017-11-20)
- Accord de méthode NAO (2020-06-30)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-27)
- Avenant sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail et des congés (2018-11-26)
- Accord collectif relatif à la mise en oeuvre expérimentale d'astreintes de nuit des infirmiers (2019-07-01)
- NAO 2020 (2020-11-24)
- NAO 2023 (2023-02-13)
- travail en 12h (2022-04-27)
- avenant accord temps de travail 12 heures (2023-02-13)
- Accord sur la prime décentralisée 2023 (2023-02-13)