Accord d'entreprise "un avenant n° 2 à l'accord du 31 août 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail" chez NAVILINE INDUSTRIES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NAVILINE INDUSTRIES et le syndicat CFDT le 2018-01-03 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A04418009493
Date de signature : 2018-01-03
Nature : Avenant
Raison sociale : NAVILINE INDUSTRIES
Etablissement : 52315476300024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-03
NAVILINE INDUSTRIES
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
- NAVILINE INDUSTRIES SAS,
dont le siège social est à VIEILLEVIGNE (44116), ZA Beausoleil – 1, rue Eric Tabarly,
représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Président Directeur Général
D'UNE PART,
ET :
- L'organisation syndicale CFDT, représentée en la personne de Monsieur
D'AUTRE PART.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Les parties décident de modifier les horaires de travail en équipe du personnel de production (AP).
.../…
Cet avenant annule et remplace les articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 de l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 31 août 2011 et modifié par avenant du 17 avril 2014.
Les horaires de travail pour l’équipe du matin sont ainsi modifiés :
5h00 à 13h00 du lundi au jeudi et de 5h00 à 8h00 le vendredi
Les horaires de travail pour l’équipe de l’après-midi sont ainsi modifiés :
13h00 à 21h du lundi au jeudi et de 8h00 à 11h00 le vendredi
En fonction de la charge de travail, les salariés effectuant ces horaires pourront être amenés à travailler 38heures, moyennant un délai de prévenance de cinq jours minimum.
Pour l’équipe du matin :
5h00 à 13h00 du lundi au jeudi et de 5h00 à 11h00 le vendredi
Pour l’équipe d’après-midi :
13h00 à 21h00 du lundi au jeudi et de 11h00 à 17h00 le vendredi
En cas de modification de la répartition de la durée du travail de 38 heures à 35 heures un délai de prévenance minimum d’un (1) jour ouvré sera respecté.
Les heures effectuées, au-delà de 35 heures, seront rémunérées en heures supplémentaires ou récupérées.
Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil des Prud’hommes et affiché sur le panneau du Personnel dès le lendemain de sa signature.
Le signataire de l’Organisation Syndicale reconnaît avoir reçu en main propre un exemplaire signé de cet accord.
Fait à VIEILLEVIGNE, le 03 Janvier 2018
Pour l’Organisation Syndicale CFDT : La Direction :
M. M.
Délégué Syndical CFDT Président Directeur Général
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