Accord d'entreprise "Avenant 2 de révision à l'accord sur le Temps de Travail de la société APERAM ALLOYS RESCAL conclu le 28 Mars 2013" chez APERAM ALLOYS RESCAL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de APERAM ALLOYS RESCAL et les représentants des salariés le 2019-12-12 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07819004410
Date de signature : 2019-12-12
Nature : Avenant
Raison sociale : APERAM ALLOYS RESCAL
Etablissement : 32614449000033 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-12
| AVENANT n°2 DE RÉVISION À L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (ci-après “l’Accord”) |
ENTRE
La Société APERAM ALLOYS RESCAL dont le siège social est situé 200 rue de la Couronne des Prés 78680 EPÔNE représentée par en sa qualité de Directeur d'Établissement et en sa qualité de Responsable Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La CFDT représentée par Monsieur
D’autre part,
La Direction a convoqué, en date du 26 Novembre 2019, les organisations syndicales représentatives, en vue de négocier un nouvel accord Temps de Travail.
A la demande des organisations syndicales, l’accord Temps de Travail de la société APERAM ALLOYS RESCAL est prolongé au 31 décembre 2020.
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1
Modification de l’article 56 de l’Accord :
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 56 de l’Accord. La durée de l’Accord est ainsi prorogée jusqu’au 31 décembre 2020
Article 2
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3
Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie.
Il prendra effet le 1er janvier 2020
Fait à Epône, le
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
, Directeur d’Etablissement
Pour La CFDT
,Responsable Ressources Humaines
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