Accord d'entreprise "AVENANT N°3 DE REVISION A l'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013" chez APERAM ALLOYS RESCAL (Siège)

ENTRE

La Société APERAM ALLOYS RESCAL dont le siège social est situé 200 rue de la Couronne des Prés 78680 EPÔNE représentée par Hervé FERNANDEZ en sa qualité de Directeur d'Établissement et Nathalie THOMAS en sa qualité de Responsable Ressources Humaines

D’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :

• La CFDT représentée par Monsieur A. YAZLI

D’autre part,

Conformément aux dispositions de l’accord, les parties se sont rencontrées en date du 27 Novembre et se sont entendues pour proroger l’accord..

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1

Modification de l’article 56 de l’Accord :

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 56 de l’Accord. La durée de l’Accord est ainsi prorogée jusqu’au 31 décembre 2021, cette prorogation pourra être reconduite d’un an.

Article 2

Modification des annexes 2 - 3 - 4 - 5 - rajout de l’année 2021

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Article 3

Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 4

Formalités et dépôt

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie.

Il prendra effet le 1er janvier 2021

Fait à Epône, le 10 décembre 2020

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

H. FERNANDEZ, Directeur d’Etablissement

Pour La CFDT

M. A. YAZLI

N.THOMAS,Responsable Ressources Humaines