AVENANT A DUREE INDETERMINEE N°5 A L’ACCORD

DU 18 SEPTEMBRE 2000

SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE

L’unité Economique et Sociale BD, dont le siège social est situé 11 rue Aristide Bergès 38801 LE PONT DE CLAIX Cedex, et représentée par en sa qualité de Directeur Ressources Humaines France et par en sa qualité de Responsable des Relations Sociales.

Ci- après dénommée «  l’Entreprise »

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale :

• Le Syndicat CFDT, représenté par :

Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

• Le syndicat CFTC, représenté par :

Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

• Le syndicat CGT, représenté par :

Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

• Le syndicat UNSA, représenté par :

Monsieur en sa qualité de délégué syndical

Monsieur en sa qualité de délégué syndical

Après avoir rappelé, que le 18 septembre 2000, un accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail a été signé entre les Organisations Syndicales et la Direction.

Il est précisé que dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires FY19, la Direction de BD et les Organisations Syndicales ont décidé de modifier les dispositions de l’accord du 18 septembre 2000, comme suit:

Article 1 : modification de l’article 2.2.2.2 : modalités de prises des deux demi-journées

par mois.

A compter du 1^er octobre 2018, le cumul mensuel des deux demi-journées en une journée complète par mois est autorisé

Le positionnement des deux demi-journées ou de la journée pourra se faire,

• Le mercredi après-midi

• Le vendredi après-midi

• Le mercredi journée

• Le vendredi journée

Les dates de prise des demi-journées ou journée, sont soumises à l’accord du manager via le système @congés.

Les absences non saisies dans @congés et non approuvées par le manager avant le départ du poste seront considérées comme non justifiées.

Les autres dispositions de l’article 2.2.2.2 restent inchangées.

Article 3 : Communication

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 4 : Durée de l’accord

Le présent accord prend effet le 1er octobre 2018.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : Dépôt de l’accord

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et

D. 2231-7 seront déposés conformément à l’article Art. D. 2231-4 sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Une version sur support papier signée des parties sera déposée auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Article 6 : Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

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Fait à Le Pont de Claix, le 27 juillet 2018

En 7 exemplaires originaux

Pour la Direction

- Monsieur

- Madame

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale :

• Le Syndicat CFDT, représenté par :

Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

• Le syndicat CFTC, représenté par :

Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

• Le syndicat CGT, représenté par :

Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical