Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2017 -" chez KUHN SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KUHN SAS et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2017-12-13 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO

Numero : A06718006532
Date de signature : 2017-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : KUHN SA
Etablissement : 67558054200016 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-13

NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE

ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD D’ENTREPRISE UES pour l’année 2017

entre la Direction de KUHN SA/KUHN MGM et les délégations syndicales CFDT, FO et CGT

1 – Durée effective du temps de travail

L’accord ARTT signé en date du 14 décembre 2007 définit la durée de travail moyenne et l’organisation du temps de travail.

2 – Organisation du temps de travail pour 2017

L’organisation du temps de travail a été définie par l’accord d’entreprise et lors de la réunion sur les négociations annuelles du 30 novembre 2016.

3 – Salaires

Par ailleurs, consécutivement aux réunions qui se sont tenues dans le cadre de l’évolution des salaires le 24 janvier 2017 et 20 septembre 2017, il a été décidé :

  • une augmentation générale de XX% au 01.04.2017

  • une augmentation générale de XX% au 01.10.2017

Des négociations loyales et sérieuses ont eu lieu entre les parties.

Accord signé le 13 décembre 2017

Pour la délégation syndicale CFDT La Direction

Pour la délégation syndicale FO

Pour la délégation syndicale CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com