Accord d'entreprise "un avenant n° 2 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail" chez AVIATUBE (Siège)

AVENANT N°2 DE REVISION DU 21 NOVEMBRE 2017

A L’ACCORD DU 27 OCTOBRE 2016

SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN D’AVIATUBE

ENTRE

La Direction de la Société AVIATUBE

d’une part,

ET

Les organisations syndicales soussignées

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Après 6 mois de mise en place de l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein d’AVIATUBE, la Direction et les organisations syndicales se sont entendues à travers l’avenant du 29 juin 2017, pour réviser partiellement l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 27 octobre 2016 en suspendant temporairement les dispositions suivantes :

• Chapitre 8 - Dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour les salariés en équipe.

Pour ce faire, l’application du chapitre 8 de l’accord du 27 octobre 2016 a été suspendue pour une durée de 6 mois à compter du 1^er juillet 2017 pour appliquer le paragraphe B. Personnel en 2X8 et 3X8 du point 5.2.4.2 : Répartitions spécifiques à chaque horaire de travail de l’Article 5 : aménagement et réduction de la Durée du Travail détaillé en annexe.

Les parties signataires de cet avenant se sont engagées à se réunir une fois par mois pour préparer un nouvel aménagement du temps de travail.

Après trois réunions de suivi (les 28 septembre, 06 et 22 novembre 2017) sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail entre la Direction et les Organisations Syndicales, l’ensemble des parties se sont accordées pour reconduire l’avenant du 29 juin 2017 pour une durée d’un an (soit jusque fin décembre 2018), le temps du déploiement du logiciel de planification. La mise en place de ce logiciel a pour objectif une optimisation de l’ordonnancement des OF pour répondre à la demande client en temps et en heure : il permettra d’optimiser les flux et d’augmenter la visibilité sur l’engagement des équipements et des compétences disponibles pour planifier la production.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions de révision contenues dans cet avenant s’appliquent aux salariés concernés par l’annualisation du temps de travail dans l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 27 octobre 2016, c’est-à-dire les salariés en équipe, y compris les ouvriers de maintenance et les ATAM de production en équipe (les cadres au forfait annuel, les salariés en journée, les équipes de suppléance ne sont pas concernés par les dispositions du présent avenant).

ARTICLE 2 : DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1^er Janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

ARTICLE 3 : MODALITES D’APPLICATION

A compter du 1^er janvier 2018, pour le personnel en équipe (définit à l’article 1 du présent avenant), l’acquisition de jours de repos (RTT) sera mise en place selon les dispositions suivantes et jointes en annexe (pages 4-5) :

Toute absence rémunérée ou non (hors congés légaux et statutaires, récupération, jours fériés. formation, délégation, maternité, accident de travail et maladie professionnelle) ayant pour effet d'abaisser la durée effective du travail en deçà de l'horaire générateur de droits à repos entraînera une réduction proportionnelle des droits à repos.

Toute RTT posée par le salarié et refusée par la hiérarchie, sans contre-proposition, pour des raisons de production pourra être reportée dans les compteurs du salarié, ce qui ne sera pas le cas des RTT non posées.

Une journée de RTT (INI ou PL) par quadrimestre pourra être fractionnée en deux demi-journées pour permettre aux salariés le désirant de pouvoir s’absenter plus facilement pour répondre à des besoins personnels ponctuels.

Les salariés en équipe de suppléance ne sont pas concernés par ces dispositions ; ils ne bénéficient pas de RTT.

ARTICLE 4 : DATE D’APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant est applicable à compter du 1^er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

ARTICLE 5 : CLAUSE DE SUIVI ET DE RENDEZ-VOUS

La Direction et les organisations syndicales signataires s’engagent à se réunir une fois par trimestre à compter du 1^er juillet 2018 pour préparer un nouvel aménagement de l’accord du temps de travail répondant mieux aux enjeux et aux spécificités de la société AVIATUBE en vue d’une application au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 6 : FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi (Direccte) de Loire Atlantique et du conseil de prud’hommes de Nantes.

Fait à Carquefou, le 29 Novembre 2017,

ANNNEXE :

B - Personnel en 2x8

L'horaire de travail sera maintenu ou porté à 40 heures par semaine, compte-tenu du fonctionnement en cycles 2 x 8 et nuit. Les horaires de début et fin de poste seront définis dans les avenants d'Etablissement.

Les heures effectuées entre 35 heures et 40 heures hebdomadaires ne seront pas des heures supplémentaires.

Elles ne seront pas imputées sur le contingent d'heures supplémentaires et n'ouvriront pas droit à repos compensateur.

Le temps de travail est réduit collectivement de 40 heures à 35 heures de temps de travail effectif moyen par l'attribution, pour l'ensemble des trimestres ou quadrimestres de l'année, de 21 jours de repos.

La réduction du temps de travail aura lieu exclusivement sous la forme de postes complets de repos.

La prise de ces 21 jours sera faite selon les modalités suivantes :

La détermination des dates de prise des 13 jours planifiés fera l'objet d'une planification par la hiérarchie en début de chaque période en concertation avec le personnel.

Les salariés auront la possibilité de placer les jours à leur initiative, dans le cadre des règles habituelles de prise des congés propres à chaque site.

La gestion trimestrielle ou quadrimestrielle de ces jours de repos sera en fonction de la charge de travail de l'usine ou des différents services et des contraintes industrielles et commerciales.

Les services devront ainsi adapter leur organisation pour le travail individuel, comme pour le travail collectif, afin de favoriser et de permettre :

• à la fois la prise d'un nombre de jours de repos supplémentaire important,

• et le maintien du service quelles que soient les variations régulières et ponctuelles de la charge de travail.

Modalités de gestion des jours de RTT

Un calendrier des jours de repos prévu aux points B sera établi avec la hiérarchie et planifié.

Toute modification exceptionnelle des dates à l'initiative de la hiérarchie sera notifiée sous respect d’un délai de prévenance de 7 jours.

- la prise de RTT pourra se faire en privilégiant lorsque cela est possible le début ou la fin de la semaine,

- le cumul de plusieurs jours successifs de RTT doit être limité, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par la hiérarchie, les prises de RTT ne peuvent empêcher la continuité du travail prévu, la prise de RTT ne devra pas être posée systématiquement sur des périodes dites de contraintes ou sur des postes de nuit, de week-end, de samedi, de dimanche et de jour férié, et devra respecter la proportion de ces contraintes dans le cycle .

Toute absence rémunérée ou non (hors congés légaux et statutaires, récupération, jours fériés, formation, délégation, maternité, accident de travail et maladie professionnelle) ayant pour effet d'abaisser la durée effective du travail en deçà de l'horaire générateur de droits à repos entraînera une réduction proportionnelle des droits à repos.

Quelles que soient les modalités d'organisation de prise de la RTT, celles-ci doivent permettre une prise régulière des jours de RTT.

Chaque service vérifiera à la fin de chaque période que les jours de RTT sont effectivement pris ou affectés. S'il s'avère que les jours ne sont pas pris, une prise effective sera imposée par la hiérarchie.