Accord d'entreprise "AVENANT AU PROCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (Siège)

AVENANT

AU PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DE L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

Entre la SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES sise 17, avenue des Frères Montgolfier – 69680 Chassieu représentée par Monsieur XXXX, Chef d’Agence

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.T.C représentée par M. XXXXXXXXXXXX

- F.O. représentée par M. XXXXXXXXXXX

1. Mise en œuvre :

La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité Social et Economique de l’Entreprise.

4. Journée de solidarité

Concernant le personnel Ouvrier et ETAM d’exploitation qui suivent les horaires de chantier : la journée de solidarité sera fractionnée en heures de travail effectif réparties tout au long de la période d’annualisation.

Concernant le personnel Cadre, ETAM Sédentaire et ETAM Conducteur de travaux qui bénéficient de jours de réduction du temps de travail (RTT) : l’accomplissement de la journée de solidarité se traduira par la déduction d’une journée sur le contingent de jours de RTT.

5. Publicité et adhésion

Le présent avenant sera déposé auprès :

• du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon – 20, Bld Eugène Déruelle à LYON 3^ème,

• et des services de la DIRECCTE – 8/10, rue du Nord à VILLEURBANNE.

Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.

L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.

Fait à Chassieu, le 24 Février 2020

En 5 exemplaires originaux

Pour les Organisations syndicales : Pour l’entreprise EUROVIA LYON :

Pour la C.F.T.C. : Le Chef d’Agence :

Pour F.O. :