Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES et le syndicat CFTC et CGT-FO le 2019-05-29 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO
Numero : T06919006401
Date de signature : 2019-05-29
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Etablissement : 48754160900029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
AVENANT AU PROCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-24)
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (2022-05-09)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-29
AVENANT
AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Entre la SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES sise 17, Avenue des Frères Montgolfier - 69680 Chassieu, représentée par M. XXXX
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.T.C représentée par M. XXXX
- F.O. représentée par M. XXXX
Préambule
1. Mise en œuvre :
La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité d’Entreprise.
2. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif :
3. Personnel ETAM Sédentaire
4. Journée de solidarité
Concernant le personnel Ouvrier et ETAM d’exploitation qui suivent les horaires de chantier : La journée de solidarité sera fractionnée en heures de travail effectif réparties tout au long de la période d’annualisation.
Concernant le personnel Cadre, ETAM Sédentaire et ETAM Conducteur de travaux qui bénéficient de jours de réduction du temps de travail (RTT) : l’accomplissement de la journée de solidarité se traduira par la déduction d’une journée sur le contingent de jours de RTT.
5. Publicité et adhésion
Le présent avenant sera déposé auprès :
du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon – 20, Bld Eugène Déruelle à LYON 3ème ;
et des services de la DIRECCTE – 8/10, Rue du Nord à VILLEURBANNE.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
Fait à Chassieu, le 29-05-2019
En 5 exemplaires originaux
Pour les Organisations syndicales : Pour la SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES :
C.F.T.C. Le Chef d’Agence
F.O.
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