ACCORD D’ENTREPRISE

EQUIPES DE SUPPLEANCE

Personnel de l’atelier Conditionnement et Maintenance de la Société XXXXX

ENTRE

La Société XXXX, 64120 LARCEVEAU ARROS CIBITS /RCS BAYONNE 392 998 035 représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur d’Usine

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société et représentées :

• pour la C.F.D.T. par XXXXXXX, Délégué Syndical

• pour la C.F.E. - C.G.C. par XXXXXX, Délégué Syndical

dûment mandatés à cet effet d’autre part.

Préambule

Dans le cadre de L 3132-16 et suivants du code du travail, il a été convenu la mise en place d’équipes de suppléance pour le personnel des ateliers Conditionnement et Maintenance afin de faire face au surcroît d’activité pour l’année 2018 et les suivantes sur la période de haute saison. En effet, ce dispositif permettra d’avoir la capacité de répondre aux demandes croissantes des clients.

La mise en place d’équipes de suppléance a pour seule vocation de remplacer l’équipe normale du samedi 13h00 au Lundi 01H00

Les parties conviennent que la mise en place des équipes de suppléance est effective pour 2018 et pourra être reconduite, en l’état, sur les années à venir pendant les périodes de forte activité.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Organisation des équipes

Les équipes de suppléance seront composées de personnel volontaire s’engageant au minimum sur 4 week end consécutifs de préférence.

En application de l’article L.3122-1 du code du travail, il est convenu que la semaine de référence des équipes de suppléance commencera le jeudi à minuit et s’achèvera le mercredi à minuit de la semaine suivante.

ARTICLE 2 – Organisation du travail pour les services conditionnement et maintenance

Le travail sera réparti sur une équipe qui travaillera sur les horaires suivants :

Le samedi de 13h00 à 1h00 : 12 heures

Le dimanche de 13h00 à lundi 1h00 (nuit du dimanche au lundi) : 12 heures

Temps de présence : 24h

Temps de pause : 1h15 (à répartir en 2 fois)

Temps de travail effectif : 22h45

L’organisation de la journée de travail sera discutée avec les représentants du personnel lors de la mise en place des équipes : ligne concernée, effectif sur ligne, organisation des pauses, organisation de l’activité sur l’équipe…

ARTICLE 3 : La rémunération et le temps de travail

Pour ce qui concerne la rémunération et le temps de travail, les parties ont convenu les dispositions suivantes :

• Maintien du salaire sur une base de 35 heures

• 24 heures X 1.75 = 42 heures prises en compte

• Paiement des 7 heures au taux horaire ou crédit de la banque d’heures (choix du salarié)

Les primes paniers du samedi et dimanche seront payées sur la base des paniers de nuit.

Aucune majoration complémentaire de salaire sera appliquée. (Nuit, Samedi, Dimanche, jours fériés).

ARTICLE 4 : Mise en place des Equipes

Il est précisé qu’en fonction des besoins de l’activité, ces équipes de suppléance pourront être supprimées ou remises en place, après information préalable des délégués de la société Pyrenefrom dans un délai minimum de 8 jours.

Article 6 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Article 7 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-4 et suivants du code du travail. 

Fait à Larceveau, le 22 Juin 2018

Pour la Direction, XXXXXX

Pour la C.F.D.T., XXXXXX :

Pour la C.F.E. - C.G.C., XXXXXX :