Accord d'entreprise "avenant du 22 février 2018 à l'accord relatif à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Niederbronn, Woerth, Pfaffenhoffen, Soultz sous Forêts" chez REGION ALSACE - LA POSTE (DIR OPERATIONNELLE TERRIT COURRIER)
Cet avenant signé entre la direction de REGION ALSACE - LA POSTE et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2018-02-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC
Numero : A06718006706
Date de signature : 2018-02-22
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600042204848 DIR OPERATIONNELLE TERRIT COURRIER
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
avenant du 22 février 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Haguenau, Brumath, Oberhoffen, Roeschwoog, Soufflenheim (2018-02-22)
avenant du 22 févirer 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Wissembourg et Seltz (2018-02-22)
accord du 29 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wasselonne (2018-03-29)
avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Saverne et Hochfelden de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-03-29)
avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Sarre-Union, Drulingen, Ingwiller de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-03-29)
avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wiwersheim de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-03-29)
Accord du 24 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de DRULINGEN, INGWILLER et SARRE UNION (2018-05-24)
Accord du 24 mai relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Monswiller Etablissement de MOLSHEIM (2018-05-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-22
Avenant du 22 février 2018 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail
au sein des sites de Niederbronn, Woerth, Pfaffenhoffen, Soultz sous Forêts
Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de l’ESCC d’Haguenau situé 7 rue Maurice Blin - 67504 HAGUENAU CEDEX.
Représentée par : XXXXXXXX
En sa qualité de : Directeur d’Etablissement
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 19/02/2018 et du Comité technique du 22 février 2018.
PROLONGATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article X relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Niederbronn, Woerth, Pfaffenhoffen et Soultz sous forêts, conclu à durée déterminée jusqu’au 18 mars 2018, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 28 mai 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.
Article II. PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.
Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.
Fait à Haguenau, le 22 février 2018
Le Directeur d’établissement
XXXXXXXX
Pour les Organisations Syndicales :
Syndicat Communication
Conseil Culture CFDT
Syndicat CFTC Syndicat des cadres
Des Postes et des télécommunications CFE-CGC de La Poste
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