Accord d'entreprise "avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Sarre-Union, Drulingen, Ingwiller de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord" chez REGION ALSACE - LA POSTE (DIR OPERATIONNELLE TERRIT COURRIER)

Cet avenant signé entre la direction de REGION ALSACE - LA POSTE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFTC et CFE-CGC le 2018-03-29 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFTC et CFE-CGC

Numero : A06718006845
Date de signature : 2018-03-29
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600042204848 DIR OPERATIONNELLE TERRIT COURRIER

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail avenant du 22 février 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Haguenau, Brumath, Oberhoffen, Roeschwoog, Soufflenheim (2018-02-22) avenant du 22 févirer 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Wissembourg et Seltz (2018-02-22) avenant du 22 février 2018 à l'accord relatif à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Niederbronn, Woerth, Pfaffenhoffen, Soultz sous Forêts (2018-02-22) accord du 29 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wasselonne (2018-03-29) avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Saverne et Hochfelden de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-03-29) avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wiwersheim de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-03-29) Accord du 24 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de DRULINGEN, INGWILLER et SARRE UNION (2018-05-24) Accord du 24 mai relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Monswiller Etablissement de MOLSHEIM (2018-05-24)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-29

Avenant du 29 mars 2018 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail

au sein des sites de Sarre-Union, Drulingen, Ingwiller de etablissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord

Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de l’ESCC de Molsheim Piémont et Vosges du Nord situé 5 rue Jean Mermoz - 67120 Molsheim Cedex

Représentée par : XXXXXXX

En sa qualité de : Directeur d’Etablissement

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 28 mars 2018 et du Comité technique du 29 mars 2018.

PROLONGATION DE L’ACCORD

Conformément à l’article X relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Sarre-Union, Drulingen, Ingwiller conclu à durée déterminée jusqu’au 14 mai 2018, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 18 juin 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.

Article II. PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.

Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.

Fait à Molsheim, le 29 mars 2018

Le Directeur d’établissement
XXXXXXXXX

Pour les Organisations Syndicales :

Syndicat Force Ouvrière de la Syndicat Communication

Communication : Postes et Télécommunications Conseil Culture CFDT

FO Com

Syndicat CFTC Syndicat des cadres

Des Postes et des télécommunications CFE-CGC de La Poste

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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