RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE DE TROIS SEMAINES

(Articles L. 3121-41 à L. 3121-44 et L. 3121-47 du Code du travail)

Entre la Société VAN ROBAEYS frères dont le Siège Social est sis à 59122 KILLEM – 83, rue Saint Michel, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

ET,

Les organisations syndicales représentatives du personnel dans l'entreprise :

L'Union locale Force ouvrière F.O. sise 40, Rue Marcel Henaux 59140 DUNKERQUE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en vertu du mandat dont il dispose à cet effet ;

La Confédération Générale du Travail, C.G.T. sise au 38, Rue des Fusillés Marins 59140 DUNKERQUE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en vertu du mandat dont il dispose à cet effet.

Il a été conclu ce qui suit,

PRÉAMBULE

Le présent accord a été conclu afin d’adapter l’horaire de travail, notamment auprès du personnel travaillant de nuit, aux variations de la charge de travail tout en permettant de rester compétitif sur le marché et d’approvisionner les clients dans les délais impartis.

Champ d’application

L’article 7 de l’accord collectif intitulé « ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE DE TROIS SEMAINES » prévoit la possibilité de son renouvellement.

Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Le présent avenant s’applique à partir du 17.12.2018 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 23 juin 2019.

Révision

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Renouvellement

Les parties conviennent de se revoir dans un délai d’un mois avant l’expiration du présent accord, dans le cas où cet accord devrait éventuellement être renouvelé.

Formalités de publicité et de dépôt

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de LILLE et du greffe du Conseil de Prud’hommes de DUNKERQUE.

Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.

Fait à Killem, en 3 exemplaires,

le 26 novembre 2018,

S.A. VAN ROBAEYS Frères

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

L'organisation Syndicale F.O.

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

L'organisation Syndicale C.G.T.

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX