Accord d'entreprise "avenant n1 à l'accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail" chez DUNLOPILLO (Siège)

Avenant n° 1 à l’accord relatif au temps de travail et à l’organisation du travail

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société DUNLOPILLO

SAS au capital de 15 000 €

Dont le siège est situé 4 avenue du Val 78520 LIMAY

Et immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 851 955 302

Représentée par M XXX en sa qualité de Président

D’une part

ET

L’Organisation Syndicale CGT

Représentée par M XXX en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part ,

Ci-après désignées « organisation syndicale représentative » ou « organisation syndicale »

PREAMBULE

Ensuite de la conclusion d’un accord relatif à l’aménagement du temps de travail et l’organisation du travail, les parties ont souhaité faire évoluer les dispositions relatives aux jours de carence et ont convenu de ce qui suit :

Article 1

A compter du 1er décembre 2020, en cas d’absence maladie, les jours de carence sont à la charge du salarié dans la limite de 3 jours par arrêt.

Cette disposition concerne l’ensemble de l’effectif, quelque soit son statut (Ouvrier, employé, cadre, Etam …) ou son contrat de travail (CDD, CDI, alternant, intérim…) ou sa durée du travail ( temps plein ou partiel)

Toutes les dispositions de l’accord susmentionné non modifié par les présentes s’appliquent.

Article 2 Durée de l’accord et date d’effet

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1 er décembre 2020. Il pourra être dénoncé ou modifié dans les conditions prévues à l’article 1.6 de l’accord conclu le 28 octobre 2020.

Article 3 Dépôt

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des parties signataires et fera l’objet des formalités de dépôt.

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise :

- Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/)

- en 1 exemplaire au secrétariat greffe du CPH

- Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels

Fait à LIMAY, le 4 décembre 2020

Sur 2 pages, en 5 exemplaires originaux

Pour la société DUNLOPILLO Pour l’Organisation Syndicale CGT

Président Délégué syndical