Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22/04/2002" chez SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS
Cet avenant signé entre la direction de SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS et le syndicat CFDT et CGT le 2017-12-19 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : A03018002821
Date de signature : 2017-12-19
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS
Etablissement : 44420301200026
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 19/12/2017 (2019-04-26)
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT D'AIGUES-VIVES (2021-10-18)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-19
Conclu entre :
Les organisations syndicales CFDT et CGT
d’une part,
et
La Direction , d’autre part.
Préambule
Le présent avenant a pour objet de définir de nouveaux profils horaires postés, afin de répondre au mieux au besoin de la nouvelle organisation du Service Production (Formulation- Conditionnement).
Article 1 : Nouveaux profils horaires postés
En complément de l’article 5.3 de l’Accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu en le 22 avril 2002, les délégués syndicaux et la Direction de l’usine d’Aigues-Vives s’accordent sur la mise en place d’un nouveau profil horaire :
Poste 1 x 8 9 heures - 17 heures
Poste 2 x 8 6 heures - 14 heures/ 14 heures – 22 heures
Poste 3 x 8 6 heures - 14 heures/ 14 heures – 22 heures / 22 heures – 6 heures
La base du temps de travail effectif maximum reste inchangée à 1600 heures par année calendaire.
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Article 2 : Personnel concerné
Les Managers de production (Statut Cadre)
Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Article 4 : Dépôt de cet avenant
Le présent avenant a donné lieu à la consultation du Comité d’Etablissement de l’usine lors de sa réunion du 18 Décembre2017.
L’avenant de cet accord est déposé en 5 exemplaires à la DIRECCTE de Nîmes et un exemplaire au Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Nîmes.
Fait à Aigues-Vives, le 19 Décembre 2017.
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