Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 19/12/2017" chez SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

Conclu entre :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par X

L’organisation syndicale CGT, représentée par X

d’une part,

et

X, Directeur de l’usine d’Aigues-Vives et X, Responsable Ressources Humaines, d’autre part.

Préambule

Le présent avenant a pour objet de définir de nouveaux profils horaires postés, afin de répondre au mieux au besoin de la nouvelle organisation du Service Production (Formulation- Conditionnement).

Article 1 : Profils horaires postés

En complément de l’article 5.3 de l’Accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu en le 22 avril 2002, les délégués syndicaux et la Direction de l’usine d’Aigues-Vives s’accordent sur la mise en place du profil horaire :

Poste 1 x 8 9 heures - 17 heures

Poste 2 x 8 6 heures - 14 heures/ 14 heures – 22 heures

Poste 3 x 8 6 heures - 14 heures/ 14 heures – 22 heures / 22 heures – 6 heures

La base du temps de travail effectif maximum reste inchangée à 1600 heures par année calendaire.

Article 2 : Personnel concerné

Les Managers de production (Statut Cadre)

Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent accord fait suite à l’Accord relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 19 décembre 2017, il prend effet à la date de la signature et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Dépôt de cet avenant

Le présent avenant a donné lieu à information lors du Comité d’Etablissement de l’usine du 15 avril 2019.

Il sera déposé par l’employeur par voie électronique sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes.

Fait à Aigues-Vives, le 26 avril 2019.

Pour l’organisation syndicale CFDT : X

Pour l’organisation syndicale CGT : X

Pour la Direction : X X