Accord d'entreprise "Accord Aménagement du Temps de Travail" chez DEDALUS HEALTHCARE FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DEDALUS HEALTHCARE FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2021-07-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T03322012218
Date de signature : 2021-07-01
Nature : Accord
Raison sociale : DEDALUS HEALTHCARE FRANCE
Etablissement : 41459958900028 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-01
Avenant n° 1
A ACCORD COLLECTIF
RELATIF À L’ORGANISATION ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Signé le 06/12/2021
Entre
La société :
Raison sociale : UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX (SAS)
Siren : 490 387 099
Siège Social : ZA Tech Espace – Avenue Toussaint Catros – Bâtiment 16
Code postal : 33185 LE HAILLAN
Représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur de Site
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part, et
Le Délégué Syndical des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
xxx représentante CGT.
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités des plages « fixes » (périodes pendant lesquelles tous les salariés doivent être présents à leur poste) et des plages « variables » (périodes pendant lesquelles les salariés sont libres de déterminer leurs heures de départ et d’arrivée).
Le présent avenant entrera en vigueur au 6 mars 2023.
En conséquence les articles :
10-2 - « Temps de travail » est modifié comme suit :
| Plages Fixes | Plages Variables | |
|---|---|---|
| Lundi | Matin : 8h30 – 12h00 Après-Midi : 14h00 – 16h00 |
Matin : 7h15 – 8h30 Midi : 12h00 – 14h00 Après-Midi : 16h00 – 18h00 |
| Mardi | ||
| Mercredi | ||
| Jeudi | ||
| Vendredi | Matin : 8h30 – 12h00 | Matin : 7h15 – 8h30 Après-Midi : 12h00 – 18h00 |
Toute dérogation aux plages fixes et / ou variables, ainsi qu’aux durées de pauses, ne peut être qu’exceptionnelle et nécessite un accord préalable expresse de la hiérarchie.
10-3 Pauses
Le temps de pause pour le déjeuner est obligatoire, et doit être pris durant la plage horaire comprise entre 12 heures 00 et 14 heures 00.
Coupure déjeuner :
Minimum : 20 minutes
Maximum : 2 heures
En cas d’absence de badgeage lors du temps de pause du déjeuner, celui-ci est décompté automatiquement à 2 heures. Il appartient alors au salarié de justifier de sa présence auprès de sa hiérarchie pour éventuelle rectification.
Le reste de l’accord demeure sans changement.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée.
Il sera aussi envoyé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.
Le présent avenant donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés.
Fait à Le HAILLAN, le 24 février 2023
PARAPHER CHAQUE PAGE DE L’ACCORD - SIGNER LA DERNIÈRE PAGE DE L’ACCORD
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Pour la société UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX,
xxx
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Pour l’Organisation syndicale CGT,
xxx
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