Pôle Services

ACCORD D'ENTREPRISE CESC

RELATIF AUX NEGOCIATIONS ATT 2019

PREAMBULE 2

1 Champ d’application 2

2 Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail 2

2.1 Evénements particuliers 2019 2

2.1.1 JRTT 2

2.1.2 Ponts : 2

2.1.3 Journée de solidarité : 3

2.1.4 Journée offerte par l’employeur « Arbre de Noël » 3

2.2 Congés payés 2019 3

2.2.1 Règles générales : 3

2.2.2 Congés SITC 3

2.2.3 Congés Formation 4

2.2.4 Dispositions relatives au travail du Samedi pour le SITC 4

3 Dispositions générales 6

3.1 Durée de l’accord 6

3.2 Dépôt de l’accord 6

Entre

La société CESC, dont le siège social est situé 44 Boulevard des Etats Unis à la Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XX, XX, d'une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XX d'autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction de CESC et l’organisation syndicale CFDT.

Il a pour objet la mise en œuvre de l’aménagement du temps de travail pour l'année 2019.

Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et de la Direction dans une démarche d’amélioration continue de l'entreprise.

Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société CESC, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon.

Ces dispositions concernent l’ensemble des salariés de la société CESC quel que soit leur statut.

Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail

La volonté des parties est d’assurer le meilleur service aux clients tout en limitant autant que possible les contraintes pour le personnel :

Evénements particuliers 2019

JRTT

Le nombre de JRTT des salariés gérés en jours sera, pour un salarié présent sur une année complète, de 9 pour 2019.

Ponts :

Hormis pour le SITC, les salariés de la société CESC font habituellement les ponts (avec le positionnement automatique de JRTT sur ces journées).

En 2019, il y aura 2 Ponts : le 31 mai et le 16 août.

- Pour le SITC, il est nécessaire d’assurer une permanence pour répondre aux clients : il n’y aura donc pas de positionnement de RTT en automatique sur ces journées.

- Pour tous les autres : 2 JRTT seront positionnés automatiquement sur ces journées.

Journée de solidarité :

Elle sera positionnée le Lundi de la Pentecôte (10 juin 2019)

Pour l’ensemble des salariés de CESC, la journée ne sera pas travaillée et donnera lieu au positionnement automatique d’un JRTT.

Journée offerte par l’employeur « Arbre de Noël »

Cette journée sera attribuée aux salariés étant présents à l’effectif de CESC au 31 décembre 2019.

- Pour les salariés du SITC : Ils pourront positionner une journée « librement » à prendre entre le 23 décembre 2019 et le 30 avril 2020 tout en respectant les règles de permanence et l’acceptation par le manager. Cette journée pourra être prise par journée ou demi-journée.

- Pour tous les autres salariés, sera positionné automatiquement un jour non travaillé sur le 31 décembre 2019.

Congés payés 2019

Règles générales :

Les jours de congés devront être positionnés après accord du responsable hiérarchique, selon les quotas instaurés pour le bon fonctionnement du service, en fonction des intérêts de l’entreprise, des souhaits des salariés et des règles en vigueur.

Les services non concernés par les paragraphes 2.2.2 et 2.2.3 pourront positionner « librement » leurs congés après accord de leur responsable hiérarchique en veillant à respecter une permanence nécessaire.

Congés SITC

Règles applicables aux techniciens domestiques, aux salariés du plateau de planification ainsi qu’à l’encadrement (RTR, Responsable plateau, Responsable SITC)

Période de l’année	Du 22 Décembre 2018 au 4 Janvier 2019	Du 7 janvier 2019 au 9 mars 2019	Du 11 mars au 31 mai	Du 3 juin au 27 septembre	Du 30 septembre au 20 décembre	Du 20 décembre au 4 janvier 2020
Congés, RTT et congé d’ancienneté	1 semaine maxi	Libre	Minimum 1 semaine	Minimum 4 semaines	0 congé	1 semaine maxi

Règles applicables aux techniciens GMP et au RTN GMP

Période de l’année	Du 22 Décembre 2018 au 4 janvier 2019	Du 7 janvier au 9 mars	Du 11 mars au 14 juin 2019	Du 17 juin au 31 août	Du 2 septembre au 20 décembre	Du 23 décembre au 4 janvier 2020
Congés, RTT et congé d’ancienneté	1 semaine maxi	Libre	Minimum 1 semaine	Minimum 4 semaines	0 congé	1 semaine maxi

Règles applicables aux techniciens VRF et au RTN VRF

Période de l’année	Du 22 Décembre 2018 au 4 Janvier 2019	Du 7 janvier 2019 au 31 mai 2019	Du 3 juin au 19 juillet	Du 22 juillet au 29 septembre	Du 30 septembre au 20 décembre	Du 23 décembre au 4 janvier 2020
Congés, RTT et congé d’ancienneté	1 semaine maxi	Libre	0 congé	Minimum 20 jours ouvrés	Libre	1 semaine maxi

Pour faciliter le positionnement de ces congés, il est prévu que :

• Les collaborateurs transmettront leurs demandes pour les congés d’été au plus tard le 15 février. Celles-ci seront validées par les managers au plus tard le 1er mars.

• Les collaborateurs transmettront leurs demandes pour les congés de fin d’année au plus tard le 15 octobre. Celles-ci seront validées par les managers au plus tard le 1er novembre.

Congés Formation

Fermeture des centres :

- Période d’été : Les centres seront fermés du 29 juillet au 10 août 2019. Un congé principal de 3 ou 4 semaines devra être posé entre le 15 juillet et le 23 août 2019 comprenant ces 2 semaines.

- Période de fin d ‘année : Les centres seront fermés du 25 décembre au 2 janvier 2020.

Ces fermetures impliqueront le positionnement automatique de jours de congés pour les responsables régionaux formation, les chargés d’ingénierie, les formateurs, et les assistantes de ces centres. Par contre, une permanence devra être mise en place pour les assistantes logistique formation de Meyzieu.

Dispositions relatives au travail du Samedi pour le SITC

Objectifs

La volonté des parties est de reconduire le travail du samedi dans les mêmes conditions que les années précédentes. A savoir :

Adapter notre présence à l’activité : travailler plus en période forte et moins en période calme.

Période forte : du 5 octobre au 25 janvier (mais pas les 2 novembre, 21 et 28 décembre), soit 14 samedis

Période médiane : du 26 janvier au 31 mars et du 1^er septembre au 4 octobre

Période calme : du 1er avril au 31 aout : période de positionnement des jours de récupération.

Les salariés concernés par ce travail du samedi seront :

• Les techniciens (TI et TAI) domestiques

• Les assistants de planification / assistants service clients et assistants administratif

• Le responsable du SITC

• Les RTR

• La responsable du plateau

Modalités pratiques par métiers

Pour les techniciens (TI, TAI) domestiques et travaillant sur les zones ouvertes aux prestations payantes :

Le nombre de samedi travaillés sera égal au nombre de techniciens concernés par ce travail (exemple : 8 techniciens domestiques dans une région et travaillant sur des zones couvertes : 8 samedis à faire sur la période).

En cas de travail sur un samedi, chaque collaborateur devra définir en amont s’il souhaite récupérer sa journée travaillée (dans la limite maximum de 2 samedis) ou être payé de cette même journée. Dans tous les cas un courrier sera établi pour formaliser ce choix. Le paiement du samedi obéira au calendrier de paie. Ainsi un samedi effectué fin de mois sera payé le mois suivant.

En cas de travail un samedi, une prime de 50 euros bruts par samedi travaillé sera versée. Le paiement se fera en une fois intégralement avec la paie de janvier 2020.

Pour les assistants administratifs et/ou d’interventions :

Chaque salarié effectuera au moins 3 samedis matin de 8 à 12 heures en fonction des besoins de la région avec une présence obligatoire d’au minimum 2 personnes sur chaque samedi.

Pour les 3 samedis obligatoires, chaque collaborateur devra définir en amont s’il souhaite récupérer la totalité (heures + majoration) ou se faire payer l’intégralité. Les samedis faits au-delà de ces 3 samedis feront automatiquement l’objet d’un paiement intégral.

Dans tous les cas un courrier sera établi pour formaliser ce choix. Le paiement éventuel du samedi obéira au calendrier de paie. Ainsi un samedi effectué fin de mois donnera lieu au paiement le mois suivant.

Pour les RTR et Responsables SITC, resp de planification :

Chaque salarié effectuera au moins 2 samedis.

En cas de travail sur un samedi, chaque collaborateur devra définir en amont s’il souhaite récupérer sa journée travaillée (dans la limite maximum de 2 samedis) ou être payé de cette même journée. Dans tous les cas un courrier sera établi pour formaliser ce choix. Le paiement du samedi obéira au calendrier de paie. Ainsi un samedi effectué fin de mois sera payé le mois suivant.

En cas de travail un samedi, une prime de 50 euros bruts par samedi travaillé sera versée. Le paiement se fera en une fois intégralement avec la paie de janvier.

Modalités pratiques générales

Au minimum un mois avant le démarrage de la période forte, un calendrier prévisionnel sera établi. Sur ce calendrier figurera le positionnement des samedis travaillés, le choix entre récupération ou paiement et le positionnement des jours de récupération éventuels.

Dispositions générales

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions légales et conventionnelles.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2019.

Ses dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent accord sauf clauses contraires. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépot.

Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 3 exemplaires :

2 seront remis aux parties signataires,

1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meyzieu

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt sous forme de fichier informatique.

Les dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Meyzieu, le 5 avril 2019.

Pour la CFDT Pour CESC

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