Pôle Services

ACCORD D'ENTREPRISE CESC

RELATIF AUX NEGOCIATIONS ATT 2021

PREAMBULE 2

1 Champ d’application 2

2 Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail 2

2.1 Evénements particuliers 2021 2

2.1.1 JRTT 2

2.1.2 Ponts : 2

2.1.3 Journée de solidarité : 3

2.1.4 Journée offerte par l’employeur « Arbre de Noël » 3

2.2 Congés payés 20201 3

2.2.1 Règles générales : 3

2.2.2 Congés SITC 3

2.2.3 Congés Formation 4

2.2.4 Dispositions relatives au travail du Samedi pour le SITC 5

3 Dispositions générales 6

3.1 Durée de l’accord 6

3.2 Dépôt de l’accord 6

Entre

La société CESC, dont le siège social est situé Rue Monge à Meyzieu, et représentée par X, X, d'une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par X d'autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction de CESC et l’organisation syndicale CFDT.

Il a pour objet la mise en œuvre de l’aménagement du temps de travail pour l'année 2021.

Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et de la Direction dans une démarche d’amélioration continue de l'entreprise.

Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société CESC, dont le siège social est situé à Meyzieu.

Ces dispositions concernent l’ensemble des salariés de la société CESC quel que soit leur statut.

Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail

La volonté des parties est d’assurer le meilleur service aux clients tout en limitant autant que possible les contraintes pour le personnel :

Evénements particuliers 2021

JRTT

Le nombre de JRTT des salariés gérés en jours est, pour un salarié présent sur une année complète, de 12 pour 2021.

Ponts :

En 2021, il y a 2 Ponts : le 14 mai et le 12 novembre.

En ce qui concerne le 14 mai, l’ensemble des collaborateurs de la société CESC fait le pont. Un JRTT est automatiquement positionné sur cette journée.

Pour le 12 novembre :

- Pour le SITC, il est nécessaire d’assurer une permanence pour répondre aux clients : il n’y a donc pas de positionnement de RTT en automatique sur cette journée.

- Pour tous les autres : 1 JRTT est positionné automatiquement sur cette journée.

Journée de solidarité :

Elle est positionnée le Lundi de la Pentecôte (24 mai 2021)

Pour l’ensemble des salariés de CESC, la journée n’est pas travaillée et donne lieu au positionnement automatique d’un JRTT.

Journée offerte par l’employeur « Arbre de Noël »

Cette journée est attribuée aux salariés étant présents à l’effectif de CESC au 31 décembre 2021.

- Pour les salariés du SITC : Ils peuvent positionner une journée « librement » à prendre entre le 24 décembre 2021 et le 30 avril 2022 tout en respectant les règles de permanence et l’acceptation par le manager.

- Pour tous les autres salariés, est positionné automatiquement un jour non travaillé sur le 31 décembre 2021.

Congés payés 2021

Règles générales :

Les jours de congés doivent être positionnés après accord du responsable hiérarchique, selon les quotas instaurés pour le bon fonctionnement du service, en fonction des intérêts de l’entreprise, des souhaits des salariés et des règles en vigueur.

Les services non concernés par les paragraphes 2.2.2 et 2.2.3 peuvent positionner « librement » leurs congés après accord de leur responsable hiérarchique en veillant à respecter une permanence nécessaire.

Congés SITC

Règles applicables aux techniciens domestiques, aux salariés du plateau de planification ainsi qu’à l’encadrement (RTR, Responsable plateau)

Période de l’année	Du 21 Décembre 2020 au 1er Janvier 2021	Du 4 janvier au 5 mars 2021	Du 8 mars au 28 mai	Du 31 mai au 24 septembre	Du 27 septembre au 17 décembre	Du 20 décembre au 31 décembre 2021
Congés, RTT et congé d’ancienneté	1 semaine maxi	Libre	Minimum 1 semaine	Minimum 3 semaines	0 congé	1 semaine maxi

Règles applicables aux techniciens GMP et au RTN GMP

Période de l’année	Du 21 Décembre 2020 au 1er Janvier 2021	Du 4 janvier au 5 mars 2021	Du 8 mars au 11 juin	Du 14 juin au 10 septembre	Du 13 septembre au 17 décembre	Du 20 décembre au 31 décembre
Congés, RTT et congé d’ancienneté	1 semaine maxi	Libre	Minimum 1 semaine	Minimum 4 semaines	0 congé	1 semaine maxi

Règles applicables aux techniciens VRF et au RTN VRF

Période de l’année	Du 21 Décembre 2020 au 1er Janvier 2021	Du 4 janvier au 28 mai	Du 31 mai au 16 juillet	Du 19 juillet au 24 septembre	Du 27 septembre au 17 décembre	Du 20 décembre au 31 décembre 2021
Congés, RTT et congé d’ancienneté	1 semaine maxi	Libre	0 congé	Minimum 20 jours ouvrés	Libre	1 semaine maxi

Pour faciliter le positionnement de ces congés, il est prévu que :

• Les collaborateurs transmettent leurs demandes pour le congé principal d’été au plus tard le 15 février. Celles-ci sont validées par les managers au plus tard le 1er mars.

• Les collaborateurs transmettent leurs demandes pour les congés de fin d’année au plus tard le 15 octobre. Celles-ci sont validées par les managers au plus tard le 1er novembre.

Congés Formation

Fermeture des centres :

- Période d’été : Les centres sont fermés du 2 au 13 août 2021. Un congé principal de 3 ou 4 semaines doit être posé entre le 19 juillet et le 27 août 2021 comprenant ces 2 semaines.

- Période de fin d‘année : Les centres sont fermés du 27 au 31 décembre 2021.

Ces fermetures impliquent le positionnement automatique de jours de congés pour les responsables régionaux formation, les chargés d’ingénierie, les formateurs, et les assistantes de ces centres. Par contre, une permanence doit être mise en place pour les personnes du bâtiment C de Meyzieu (planification, digital Learning, communication…).

Dispositions relatives au travail du Samedi pour le SITC

Objectifs

La volonté des parties est de reconduire le travail du samedi dans des conditions aménagées par rapport aux années précédentes. A savoir :

Définition de 8 samedis qui peuvent, en cas de besoins de service, faire l’objet de travail :

• 16 octobre

• 23 octobre

• 6 novembre

• 13 novembre

• 20 novembre

• 27 novembre

• 4 décembre

• 11 décembre

Les salariés concernés par ce travail du samedi sont :

• Les techniciens (TI et TAI) domestiques

• Le responsable du SITC

• Les RTR

Modalités pratiques par métiers

Pour les techniciens (TI, TAI) domestiques et travaillant sur les zones ouvertes aux prestations payantes :

Les samedis, définis ci-dessus, sont travaillés sur la base du volontariat avec le respect des règles suivantes :

• Travail de 3 samedis maximum par personne.

• Pas de travail sur 2 samedis de suite

• Le travail du samedi fait l’objet d’un paiement (pas de récupération possible). Le paiement du samedi obéit au calendrier de paie. Ainsi un samedi effectué fin de mois est payé le mois suivant.

• En cas de travail un samedi, une prime de 60 euros bruts par samedi travaillé est versée. Le paiement se fait en une fois intégralement avec la paie de janvier 2022.

Pour les RTR et Responsables SITC, resp de planification :

• Chaque salarié effectue 1 samedi sauf si aucun technicien, ne travaille l’un des samedis pré définis au paragraphe 2.2.31.

• Le travail du samedi fait l’objet d’un paiement (pas de récupération possible). Le paiement du samedi obéit au calendrier de paie. Ainsi un samedi effectué fin de mois est payé le mois suivant.

• En cas de travail un samedi, une prime de 60 euros bruts par samedi travaillé est versée. Le paiement se fait en une fois intégralement avec la paie de janvier 2022.

Modalités pratiques générales

Au minimum un mois avant le démarrage de la période, un calendrier prévisionnel est établi. Sur ce calendrier figure le positionnement des samedis travaillés. En cas d’annulation du besoin, les salariés sont prévenus au moins une semaine à l’avance.

Dispositions générales

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il est fait une stricte application des dispositions légales et conventionnelles.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2021.

Ses dispositions sont applicables à compter de la date de signature du présent accord sauf clauses contraires. Il entre en vigueur à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Il peut le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant est conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 3 exemplaires :

2 sont remis aux parties signataires,

1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meyzieu

Le présent accord fait également l’objet d’un dépôt sous forme de fichier informatique.

Les dépôts sont effectués par l'employeur.

Fait à Meyzieu, le 09/12/2020

Pour la CFDT Pour CESC

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