Pôle Services

ACCORD D'ENTREPRISE CESC

RELATIF AUX NEGOCIATIONS ATT 2020

PREAMBULE 2

1 Champ d’application 2

2 Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail 2

2.1 Evénements particuliers 2020 2

2.1.1 JRTT 2

2.1.2 Ponts : 2

2.1.3 Journée de solidarité : 3

2.1.4 Journée offerte par l’employeur « Arbre de Noël » 3

2.2 Congés payés 2020 3

2.2.1 Règles générales : 3

2.2.2 Congés SITC 3

2.2.3 Congés Formation 4

2.2.4 Dispositions relatives au travail du Samedi pour le SITC 5

3 Dispositions générales 6

3.1 Durée de l’accord 6

3.2 Dépôt de l’accord 6

Entre

La société CESC, dont le siège social est situé 44 Boulevard des Etats Unis à la Roche sur Yon, et représentée parXX, Directeur du Pôle Services, d'une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par XX d'autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction de CESC et l’organisation syndicale CFDT.

Il a pour objet la mise en œuvre de l’aménagement du temps de travail pour l'année 2020.

Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et de la Direction dans une démarche d’amélioration continue de l'entreprise.

Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société CESC, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon.

Ces dispositions concernent l’ensemble des salariés de la société CESC quel que soit leur statut.

Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail

La volonté des parties est d’assurer le meilleur service aux clients tout en limitant autant que possible les contraintes pour le personnel :

Evénements particuliers 2020

JRTT

Le nombre de JRTT des salariés gérés en jours sera, pour un salarié présent sur une année complète, de 11 pour 2020.

Ponts :

Hormis pour le SITC, les salariés de la société CESC font habituellement les ponts (avec le positionnement automatique de JRTT sur ces journées).

En 2020, il y aura 2 Ponts : le 22 mai et le 13 juillet.

- Pour le SITC, il est nécessaire d’assurer une permanence pour répondre aux clients : il n’y aura donc pas de positionnement de RTT en automatique sur ces journées.

- Pour tous les autres : 2 JRTT seront positionnés automatiquement sur ces journées.

Journée de solidarité :

Elle sera positionnée le Lundi de la Pentecôte (1er juin 2020)

Pour l’ensemble des salariés de CESC, la journée ne sera pas travaillée et donnera lieu au positionnement automatique d’un JRTT.

Journée offerte par l’employeur « Arbre de Noël »

Cette journée sera attribuée aux salariés étant présents à l’effectif de CESC au 31 décembre 2020.

- Pour les salariés du SITC : Ils pourront positionner une journée « librement » à prendre entre le 23 décembre 2020 et le 30 avril 2021 tout en respectant les règles de permanence et l’acceptation par le manager. Cette journée pourra être prise par journée.

- Pour tous les autres salariés, sera positionné automatiquement un jour non travaillé sur le 31 décembre 2020.

Congés payés 2020

Règles générales :

Les jours de congés devront être positionnés après accord du responsable hiérarchique, selon les quotas instaurés pour le bon fonctionnement du service, en fonction des intérêts de l’entreprise, des souhaits des salariés et des règles en vigueur.

Les services non concernés par les paragraphes 2.2.2 et 2.2.3 pourront positionner « librement » leurs congés après accord de leur responsable hiérarchique en veillant à respecter une permanence nécessaire.

Congés SITC

Règles applicables aux techniciens domestiques, aux salariés du plateau de planification ainsi qu’à l’encadrement (RTR, Responsable plateau, Responsable SITC)

Période de l’année	Du 23 Décembre 2019 au 3 Janvier 2020	Du 6 janvier 2020 au 6 mars 2020	Du 9 mars au 29 mai	Du 1er juin au 25 septembre	Du 28 septembre au 18 décembre	Du 21 décembre au 31 décembre 2020
Congés, RTT et congé d’ancienneté	1 semaine maxi	Libre	Minimum 1 semaine	Minimum 3 semaines	0 congé	1 semaine maxi

Règles applicables aux techniciens GMP et au RTN GMP

Période de l’année	Du 23 Décembre 2019 au 3 janvier 2020	Du 6 janvier au 6 mars	Du 9 mars au 12 juin	Du 15 juin au 11 septembre	Du 14 septembre au 18 décembre	Du 21 décembre au 31 décembre
Congés, RTT et congé d’ancienneté	1 semaine maxi	Libre	Minimum 1 semaine	Minimum 4 semaines	0 congé	1 semaine maxi

Règles applicables aux techniciens VRF et au RTN VRF

Période de l’année	Du 23 Décembre 2019 au 3 Janvier 2020	Du 6 janvier au 29 mai 2020	Du 1er juin au 17 juillet	Du 20 juillet au 25 septembre	Du 28 septembre au 18 décembre	Du 21 décembre au 31 décembre
Congés, RTT et congé d’ancienneté	1 semaine maxi	Libre	0 congé	Minimum 20 jours ouvrés	Libre	1 semaine maxi

Pour faciliter le positionnement de ces congés, il est prévu que :

• Les collaborateurs transmettront leurs demandes pour le congé principal d’été au plus tard le 15 février. Celles-ci seront validées par les managers au plus tard le 1er mars.

• Les collaborateurs transmettront leurs demandes pour les congés de fin d’année au plus tard le 15 octobre. Celles-ci seront validées par les managers au plus tard le 1er novembre.

Congés Formation

Fermeture des centres :

- Période d’été : Les centres seront fermés du 3 au 14 août 2020. Un congé principal de 3 ou 4 semaines devra être posé entre le 20 juillet et le 28 août 2019 comprenant ces 2 semaines.

- Période de fin d‘année : Les centres seront fermés du 28 au 30 décembre 2020.

Ces fermetures impliqueront le positionnement automatique de jours de congés pour les responsables régionaux formation, les chargés d’ingénierie, les formateurs, et les assistantes de ces centres. Par contre, une permanence devra être mise en place pour les personnes du bâtiment C de Meyzieu (planification, digital Learning, communication…).

Dispositions relatives au travail du Samedi pour le SITC

Objectifs

La volonté des parties est de reconduire le travail du samedi dans des conditions aménagées par rapport aux années précédentes. A savoir :

Définition de 8 samedis qui pourront, en cas de besoins de service, faire l’objet de travail :

• 17 octobre

• 24 octobre

• 7 novembre

• 14 novembre

• 21 novembre

• 28 novembre

• 5 décembre

• 12 décembre

Les salariés concernés par ce travail du samedi seront :

• Les techniciens (TI et TAI) domestiques

• Les assistants de planification / assistants service clients et assistants administratif

• Le responsable du SITC

• Les RTR

• La responsable du plateau

Modalités pratiques par métiers

Pour les techniciens (TI, TAI) domestiques et travaillant sur les zones ouvertes aux prestations payantes :

Les samedis, définis ci-dessus, seront travaillés sur la base du volontariat avec le respect des règles suivantes :

• Travail de 3 samedis maximum par personne.

• Pas de travail sur 2 samedis de suite

• Le travail du samedi fera l’objet d’un paiement (pas de récupération possible). Le paiement du samedi obéira au calendrier de paie. Ainsi un samedi effectué fin de mois sera payé le mois suivant.

• En cas de travail un samedi, une prime de 60 euros bruts par samedi travaillé sera versée. Le paiement se fera en une fois intégralement avec la paie de janvier 2021.

Pour les assistants administratifs et/ou d’interventions :

Les samedis, définis ci-dessus, seront travaillés sur la base du volontariat avec le respect des règles suivantes :

• Travail de 3 samedis matin (de 8 à 12 heures) maximum par personne.

• Présence obligatoire d’au minimum 2 personnes sur chaque samedi afin d’éviter les risques liés aux travailleurs isolés.

• Le travail du samedi fera l’objet d’un paiement (pas de récupération possible). Le paiement du samedi obéira au calendrier de paie. Ainsi un samedi effectué fin de mois sera payé le mois suivant.

Pour les RTR et Responsables SITC, resp de planification :

• Chaque salarié effectuera 1 samedi sauf si aucun technicien, ni assistant(e) ne travaille l’un des samedis pré définis au paragraphe 2.2.41.

• Le travail du samedi fera l’objet d’un paiement (pas de récupération possible). Le paiement du samedi obéira au calendrier de paie. Ainsi un samedi effectué fin de mois sera payé le mois suivant.

• En cas de travail un samedi, une prime de 60 euros bruts par samedi travaillé sera versée. Le paiement se fera en une fois intégralement avec la paie de janvier 2021.

Modalités pratiques générales

Au minimum un mois avant le démarrage de la période, un calendrier prévisionnel sera établi. Sur ce calendrier figurera le positionnement des samedis travaillés. En cas d’annulation du besoin, les salariés seront prévenus au moins une semaine à l’avance.

Dispositions générales

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions légales et conventionnelles.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2020.

Ses dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent accord sauf clauses contraires. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 3 exemplaires :

2 seront remis aux parties signataires,

1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meyzieu

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt sous forme de fichier informatique.

Les dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à MEYZIEU, le 27-1-2020

Pour la CFDT Pour CESC

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