Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES (Siège)

Procès-verbal d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire

Etaient présents :

• Elu titulaire, trésorier adjoint CSE, membre du CSSCT, Délégué syndical CGT

• Elue titulaire, secrétaire du CSE/CGT

• Responsable des ressources humaines DAUPHIBLANC

• Directeur site DAUPHIBLANC RHONE ALPES

• Préambule

La Société DAUPHIBLANC RHONE ALPES, disposant d’un délégué syndical, est soumise à l’obligation annuelle de négociations, en application de l’article L.2242-1 et suivant du code du travail.

C’est dans ce contexte que la délégation syndicale a été convoquée par LRAR du 14/10/2021 à une réunion préparatoire qui s’est tenue le 2 novembre 2021, à l’issue de laquelle, les parties au présent accord ont arrêté d’un commun accord les modalités relatives à la conduite de la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L.2242-14 du code du travail, dans les conditions fixées ci-après.

Conformément à l’ordre du jour de la réunion préparatoire transmis à la délégation syndicale, l’objet de cette réunion est de fixer, d’un commun accord :

• Fixer le lieu et le calendrier des réunions,

• Fixer les informations que DAUPHIBLANC remettra à la délégation syndicale dans le cadre de la NAO et, la date de cette remise,

• Fixer la composition de la délégation syndicale et la délégation patronale,

• Fixer les thèmes de cette négociation conformément à l’article L.2242-13 du code du travail

• Lieu et calendrier des réunions

Après concertation avec le Délégué syndical, il a été décidé que les prochaines réunions seront organisées dans la salle de réunions de DAUPHIBLANC sis à Sablonnières 38460 Soleymieu.

A partir de la réunion préparatoire du 02 novembre 2021, le calendrier sera le suivant :

• Mardi 21 Décembre 2021 à 09 heures : 1^ère réunion sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (dit « 1^er bloc »)

• Mardi 28 Décembre 2021 à 09 heures : 2^ème réunion sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (dit « 2^ème bloc).

Le cas échéant, en cas de nécessité, 2 autres réunions pourront être organisées, étant précisé qu’en tout état de cause, la date de clôture de la NAO est fixée au 31 décembre 2021.

• Date de remise des informations à la délégation syndicale

DAUPHIBLANC s’engage à mettre à disposition au plus tard les documents BDESE (base des données économiques et sociales), le 26 novembre 2021 avant la tenue de la 1^ère réunion qui aura lieu le mardi 07 décembre 2021.

Ces informations seront transmises par courriel à l’adresse électronique de M Patrick GUINET, Délégué syndical CGT.

• Composition de la délégation syndicale et délégation patronale

La composition de la délégation syndicale sera la suivante :

• Elu titulaire, trésorier adjoint CSE, membre du CSSCT, Délégué syndical CGT,

• Elue titulaire, secrétaire du CSE/CGT,

• Elue titulaire, trésorière CSE/CGT,

La composition de la délégation patronale sera la suivante :

• Directeur de site DAUPHIBLANC RHONE ALPES

• Responsable des ressources humaines Groupe DAUPHIBLANC

• Les thèmes abordés de la présente négociation

Conformément à l’article L.2242-13 du code du travail, les thèmes abordés sont les suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise portant sur :

• Les salaires effectifs ;

• La durée et l’organisation du temps de travail ;

• Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;

• L’intéressement, la participation et l’épargne salariale

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail portant sur :

• L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;

• Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’accès à la formation professionnelle ;

• Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;

• Le droit d’expression direct et collectif des salariés ;

• La protection sociale complémentaire ;

• Les modalités du droit à la déconnexion

Fait en Soleymieu, le 02 novembre 2021

Pour la Société Pour les Organisations Syndicales

Président du Directoire Délégué Syndical CGT