Accord d'entreprise "Avt n°1 du 5 déc 2018 à l'accord du 12 janv 2016 relatif à l'organisation du travail des services de Chargés de Relations Clientèle" chez GENERALI VIE
Cet avenant signé entre la direction de GENERALI VIE et le syndicat UNSA et CFDT et CFE-CGC le 2018-12-05 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09319001458
Date de signature : 2018-12-05
Nature : Avenant
Raison sociale : GENERALI VIE
Etablissement : 60206248100398
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Inspecteurs Experts (2020-07-29)
Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociaiton Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-29)
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-29)
Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-27)
Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation et la durée du travail des collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Salarié de Generali (2021-11-29)
Accord sur le maintien des mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodoloie sue le fonctionnement du dialogue social & des instances au sein de l'Ent.Generali France ds le cadre de la crise sanitaire COVID19 (2022-01-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-05
Avenant n°1 du 5 décembre 2018 à l’accord du 12 janvier 2016 relatif à l’organisation du travail des services de Chargés de Relations Clientèle
Entre
Les sociétés composant l’Entreprise Generali France, représentées par
, agissant sur mandat exprès,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de l’établissement des Directions des Métiers Support et des Métiers Opérationnels signataires,
d’autre part,
PREAMBULE
L’accord du 12 janvier 2016 relatif à l’organisation du travail des services de Chargés de Relations Clientèle arrivant à échéance le 31 décembre 2018, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées le 29 novembre 2018 afin de faire le bilan de cet accord et de convenir des modalités de son renouvellement.
Au cours de cette réunion, la Direction a rappelé les dispositifs issus de l’accord du 12 janvier 2016. Elle a ensuite dressé un bilan sur trois ans de cet accord.
A l’issue de ce bilan, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu de reconduire l’accord initial conclu le 12 janvier 2016 pour une durée d’un an.
C’est dans ce contexte que les parties signataires sont convenues des dispositions contenues dans le présent avenant.
Article 1 Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositifs issus de l’accord du 12 janvier 2016 relatif à l’organisation du travail des services de Chargés de Relations Clientèle.
Article 2 Entrée en vigueur, durée et mise en œuvre de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2019 et est conclu pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Les parties signataires conviennent d’engager, avant la fin du premier semestre 2019, une négociation relative à l’organisation du travail des services de Chargés de Relations Clientèle.
Cette négociation sera l’occasion d’envisager les modalités de renouvellement de l’accord du 12 janvier 2016 sur l’organisation du travail des services de Chargés de Relations Clientèle et plus particulièrement les évolutions à y apporter.
Une commission de suivi de l’accord sera organisée avant le 1er mars 2019.
Article 3 Dépôt et Publicité
Le présent avenant est établi en sept exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Paris et un exemplaire sera remis au du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 5 décembre 2018
Pour les organisations syndicales Pour les sociétés composant l’Entreprise
représentatives de l’établissement DMSMO Generali France
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.F.E.-C.G.C.
Pour la C.G.T.
Pour F.O.
Pour l’UNSA
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