Accord d'entreprise "Avenant n°1 accord temps travail" chez

Avenant n°1

Accord d’aménagement du temps de travail

Société Violleau

Entre d'une part :

La société VIOLLEAU, société au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé à la Gouinière – 79380 LA RONDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro B 349 479 766,

Représentée par,

Agissant en qualité de Directeur Général,

Et d'autre part :

, membre CSE titulaire de la société depuis le 19 avril 2018.

Conformément à l’art. L. 2232-23-1 du code travail xxxxx est habilité à signer un avenant à l’accord temps travail en tant que membre de la délégation du personnel du comité social et économique pour la société VIOLLEAU.

Préambule :

L’accord sur le temps de travail pour la société VIOLLEAU a été adopté le 25 novembre 2016. Il met notamment en place l’annualisation du temps de travail pour les salariés travaillant au service production.

Les parties se sont réunies afin d’évoquer ensemble la situation économique de la société sur l’année 2020.

Les mauvaises conditions climatiques de début d’année ont freiné les demandes en bouchons/composts. La crise sanitaire COVID-19 et les différentes périodes de confinements subies ont diminué les possibilités de rencontre de nos clients et ont fortement pénalisé l’activité commerciale.

Malgré la crise, la nécessité de réception et d’utilisation en production des farines C2 d’AKIOLIS Group, afin d’assurer la continuité de la chaîne sanitaire, a généré des stocks importants de produits finis et la société a dû engager des frais de stockage supplémentaires.

Compte tenu de la baisse de la demande de nos produits, de ce sur-stockage, le service production a dû s’organiser et baisser sa charge de travail. Depuis septembre 2020, l’usine fonctionne donc en 2/8 et non plus en 3/8.

Pour 2020, la Direction a privilégié la mise en place d’actions afin que les collaborateurs conservent une activité professionnelle et n’a pas souhaité réfléchir à la mise d’une période d’activité partielle.

Ainsi, un certain nombre de formations externes ou internes ont eu lieu sur la dernière partie de l’année 2020, la prise des congés a été organisée et le remplacement en interne a été prévu pour les salariés qui ont été absents.

Malgré ces actions les compteurs d’heures des salariés liés à la production sont négatifs en cette fin d’année. C’est pourquoi, la Direction a souhaité proposer aux salariés de repousser pour l’année 2021 une partie des heures des compteurs négatifs.

Il est convenu ce qui suit :

Après discussions, les parties se sont mis d’accord sur le transfert des compteurs d’heures négatifs à 50% jusqu’au 31 décembre 2021.

L’accord temps travail du 25 novembre 2016 est ainsi modifié temporairement sur les dispositions du chapitre 2 – 6) qui actent dans un contexte normal la remise à zéro des compteurs d’heures négatifs à la fin de la période de référence c’est-à-dire au 31/12 de chaque année.

Ainsi, au 1^er janvier 2021, 50% de tous les compteurs d’heures négatifs seront reportés sur l’année 2021.

Les dispositions de l’accord initial du 25 novembre 2016 non-modifiées par le présent avenant, demeurent applicables.

Fait à la Forêt sur Sèvre, en 5 exemplaires, le 18/12/20

Pour la société VIOLLEAU

Membre CSE titulaire