Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE BLOC 1

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
2018

Entre les soussignés :

● La Société d’Habitation des Alpes, SA D’HLM, au capital de 1 964 020,50 euros, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représentée par Monsieur Charles ARATHOON, en sa qualité de Président du Conseil d’administration

● Procivis Alpes Dauphiné Services, GIE, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représenté par Monsieur Didier MONNOT, en sa qualité de Directeur général délégué

● Le Foyer de l’Isère, SA Coopérative d’HLM, au capital variable, dont le siège social est situé au 23 Boulevard Maréchal Foch – 38030 GRENOBLE Cédex 2, représenté par Madame Françoise CHARAVIN, en sa qualité de Président du Conseil d’administration

● Procivis Alpes Dauphiné, SACICAP, au capital variable, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représentée par Monsieur Didier MONNOT, en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

Et :

Monsieur Lionel BARAT, délégué syndical CGT

GRARD, délégué syndical CFDT

D’autre part,

Dans le cadre des articles L 2242-5 à 2242-7 du code du travail, les parties ont engagé une négociation sur le bloc 1 : Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée.

Ces négociations se sont déroulées lors de 3 réunions les 11/01/2018, 22/01/2018 et 31/01/2018.

Un accord est intervenu sur le principe d’un maintien du pouvoir d’achat de 1.2% selon les modalités suivantes :

Article 1 : Rémunération

1.1 : Une augmentation du salaire brut de 0.95% (hors augmentation des minima) incluant la prime d’ancienneté pour ceux qui en bénéficient en 2018.

Pour les salariés ne bénéficiant pas de l’ancienneté, l’augmentation sera maintenue à 0.95%.

Date d’effet : 1^er Février 2018

1.2 : Une augmentation forfaitaire de 9.15€ nette par mois sur la base de 15 tickets restaurants mensuels, correspondant à l’augmentation de la part employeur sur les tickets restaurants.

La part employeur sur le ticket restaurant est ainsi portée à 60%, maximum autorisé par la loi.

Date d’effet : 1^er Février 2018.

1.3 : Une enveloppe équivalente à 0.9% des salaires sera consacrée aux augmentations individuelles.

Date de mise en œuvre : 2^ème trimestre 2018 avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2018.

Article 2 : Temps de travail

Un état des lieux de l’organisation des temps de travail et des droits à congés payés a été présenté aux délégations syndicales.

Il est convenu d’ouvrir des négociations sur l’organisation des droits à congés payés et l’aménagement des temps de travail au 2^ème trimestre 2018.

La première réunion de négociation est prévue le 26 Mars 2018 à 10h00

.

Il est convenu que les standards et accueils seront fermés le Vendredi 9 Mai 2018 (pont de l’ascension). De ce fait, il n’y aura pas de continuité de service à assurer au sein de l’entreprise, le pont de l’ascension pouvant faire l’objet d’un congé payé.

Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

Un accord d’intéressement a été conclu le 27/06/2017 pour les exercices 2017, 2018 et 2019.

Les parties conviennent d’un bilan d’étape en Avril 2018, dès que les résultats de l’exercice seront connus.

Fait à Voiron en 9 exemplaires originaux,

Le 02 Mars 2018

Pour la Société d’Habitation des Alpes Lionel BARAT

Charles ARATHOON Délégué syndical CGT

Président du Conseil d’administration

Pour Procivis Alpes Dauphiné Services Christophe GRARD

Didier MONNOT Délégué syndical CFDT

Directeur général délégué

Pour le Foyer de l’Isère

Françoise CHARAVIN

Président du Conseil d’administration

Pour Procivis Alpes Dauphiné

Didier MONNOT

Directeur Général